Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône

Région Bourgogne-Franche-Comté

La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202105S06002
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120693
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et deux variantes au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remises d'offres sera déclarée irrégulière (offre de base et variantes).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les lignes régulières nº 605 et 611, le transport à la demande nº 662
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
Les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Le nombre de variante est limité à deux dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et deux variantes au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remises d'offres sera déclarée irrégulière (offre de base et variantes).
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Intitulé du lot: Les lignes régulières nº 601, 602 et 612, le transport à la demande nº 651
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Intitulé du lot: Les transports à la demande nº 652, 656, 657 et 660
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot a pour l'objet l'exécution de services de transport à la demande pour la Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Intitulé du lot: La ligne régulière nº 607
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: La ligne régulière nº 608, le transport à la demande nº 653
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la Haute-Saône.
Département de Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120693 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport routier régulier et à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.
Valeur totale du marché: 11546673.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357327
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120693
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport à la demande sur le territoire de la Haute-Saône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Cars mouchet
Commune postale: Rang
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 4 847 046 EUR 💰
Nom: Société nouvelle Danh tourisme
Commune postale: Gy
Valeur totale du marché: 3831440.80 EUR 💰
Nom: Tard Michel et fils
Commune postale: Luxeuil-les-Paquerettes
Valeur totale du marché: 369201.51 EUR 💰
Nom: Keolis Bourgogne
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 805844.32 EUR 💰
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 1693140.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
Source: OJS 2021/S 134-357327 (2021-07-09)