Exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône
Région Bourgogne-Franche-Comté
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lots nº 2, 3 et 4, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Le délai de réception des offres était de 2021-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-07 | Avis de marché |
| 2021-04-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202005S06006
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597913
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Les lignes régulières nº 601 et 612, les transports à la demande nº 651 et 653
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Les lignes régulières nº 611 et 605, les transports à la demande nº 652, 656, 657, 660 et 662
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Le transport à la demande nº 661, la ligne régulière nº 606
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-597913 (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 202005S06006
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lots nº 2, 3 et 4, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-22 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-597913
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour les lignes régulières nº 601 et 612 et pour les transports à la demande nº 651 et 653, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône. Pour l'ensemble des lots, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Afficher plus
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lots nº 2, 3 et 4, les spécificités inhérentes à la durée sont détaillées dans les actes d'engagement dédiés.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Durée de l'accord: 84 mois Informations complémentaires:
Pour les lignes régulières nº 601 et 612 et pour les transports à la demande nº 651 et 653, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Intitulé du lot: Les lignes régulières nº 602, 607 et 608
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet l'exécution de services de transport régulier pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Informations complémentaires:
Pour la ligne régulière nº 602, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour les lignes régulières nº 607 et 608, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Pour la ligne régulière nº 611 et les transports à la demande nº 652, 656, 657, 660 et 662, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Il est conclu à compter du 1.9.2021 et jusqu'au 31.8.2028.
Pour la ligne régulière nº 605, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Pour le transport à la demande nº 611, la durée du marché est de sept ans soit 84 mois.
Pour la ligne régulière nº 606, la durée du marché est de 80 mois. Il est conclu à compter du 1.1.2022 et jusqu'au 30.9.2028.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
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Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: conseil régional de Bourgogne Franche Comté
Contact
Point de contact: Michaël Blondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les offres seront analysées en amont des candidatures.
En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés.
Si le dossier de candidature est incomplet, la région se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 242-597913 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189017
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597913
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2673335.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 074-189017 (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Valeur totale du marché: 2673335.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189017
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-597913
Numéro JO-S: 74
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Haute-Saône.
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport régulier et à la demande pour le Conseil régional de
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Keolis Monts Jura
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2673335.21 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 074-189017 (2021-04-13)
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