exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs

Region Bourgogne Franche Comte

le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-25 Avis de marché
2022-06-16 Avis d'attribution de marché
2022-07-25 Avis d'attribution de marché
2022-11-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-17 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2022-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2022-05S06-002
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Doubs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date limite de soumission: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-166395
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no201 - val Marnaysien (Vallée du Doubs)
Numéro du lot: 1
Brève description:
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules
Intitulé du lot: lot no202 - belleherbe, Sancey, Orchamps Vennes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no203 - frasne, Levier, Pontarlier
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no204 - les Fontenelles, Morteau, Pontarlier (internes)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot no205 - levier, Pontarlier (internes)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot no206 - labergement Saint Marie, Mouthe, Pontarlier
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot no207 - saint Hyppolyte
Numéro du lot: 7
Informations complémentaires:
les candidats peuvent présenter une offre comportant une variante à réponse facultative. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules.
Intitulé du lot: lot no208 - maiche
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot no209 - maiche
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot no210 - pontarlier, Doubs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot no211 - morteau
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot no212 - labergement
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot no213 - le Russey, Les Fontenelles
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot no214 - pontarlier, levier, Montbéliard (internes)
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit àl'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport régulier de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michaël BLONDEAU
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 063-166395 (2022-03-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté Sur le territoire du Doubs
Valeur totale du marché: 353203.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333588
Se réfère à l'avis: 2022/S 063-166395
Numéro JO-S: 118

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Sur le territoire du Doubs
les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution
des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: autocars taxi jeanneret
Commune postale: Levier
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 353203.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 118-333588 (2022-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 44887800.24 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Téléphone: +33 380443325 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414870
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frasne, Levier, Pontarlier
Informations complémentaires: le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation
Intitulé du lot: saint-Hippolyte
maîche
val Marnaysien
belleherbe, Sancey, Orchamps Vennes
les Fontenelles, Morteau, Pontarlier (internes)
labergement Saint Marie, Mouthe, Pontarlier
pontarlier, Doubs
le Russey, Les Fontenelles
pontarlier, levier, Montbéliard (internes)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Valeur totale du marché: 4849585.44 EUR 💰
Nom: autocars maron
Commune postale: Pont-de-Roide Vermondans
Valeur totale du marché: 2130211.44 EUR 💰
Nom: keolis monts jura
Commune postale: Besancon
Valeur totale du marché: 3236307.48 EUR 💰
Nom: gtv transport
Commune postale: Sombernon
Valeur totale du marché: 4735241.28 EUR 💰
Nom: cars mouchet
Commune postale: Rang
Valeur totale du marché: 7261758.72 EUR 💰
663299.28 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Valeur totale du marché: 4840980.48 EUR 💰
3 574 053 EUR 💰
5188107.96 EUR 💰
3619299.60 EUR 💰
2 767 716 EUR 💰
2380966.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex
Source: OJS 2022/S 145-414870 (2022-07-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4849858.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-17 📅
Date de publication: 2022-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-647874
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414870
Numéro JO-S: 225

Attribution du marché
Valeur totale du marché: 4849858.44 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 225-647874 (2022-11-17)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 353203.20 EUR 💰

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 225-648585
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333588

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: levier, Pontarlier
Brève description:
les pièces de marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement
Source: OJS 2022/S 225-648585 (2022-11-17)