exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura

Région Bourgogne Franche-Comté

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Bourgogne Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-04-26	Informations complémentaires
2023-08-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-05S06-023
Brève description:

la présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire du Jura

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: https://www.bourgognefranchecomte.fr, https://www.ternum-bfc
Code postal: 25031
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: michael.blondeau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 0380443325 📞
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-190109
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

le lot no3 comporte une offre de base et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (hypothèse no2)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: pesmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doivent se conformer le titulaire (ainsi que les éventuels co-traitants et sous-traitants) dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Intitulé du lot: fraisans
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bletterans
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

le lot no3 comporte une offre de base et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (hypothèse no2)

Intitulé du lot: chaussin
Numéro du lot: 4
Brève description:

les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement

Intitulé du lot: salins-Les-Bains
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: arbois
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mont-Sous-Vaudrey
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: voiteur - sellières
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: poligny
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: andelot - valempoulières - sirod
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: loulle - pont-Du-Navoy
Numéro du lot: 11
Description des options:

En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations complémentaires:

le lot no11 comporte une offre de base et une variante à l'initiative de l'acheteur à réponse obligatoire (hypothèse no2)

Intitulé du lot: arsure-Arsurette - mignovillard
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: clairvaux
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: saint-Laurent-En-Grandvaux
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: les Rousses
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: orgelet
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: val Suran
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: saint-Amour - cousance - coligny
Numéro du lot: 18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Jura

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à l'article L 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes

: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera

déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. Les lots no3 et 11 comportent une variante à l'initiative de l'acheteur. Dans le cadre de ces 2 lots, les candidats pourront également présenter une offre en variante à leur initiative comme indiqué plus haut. En

Application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières,

à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la

région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du bordereau des prix unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 065-190109 (2023-03-28)

Informations complémentaires (2023-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-255352
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-190109
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2023/S 084-255352 (2023-04-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura

Valeur totale du marché: 70421765.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 163-515210
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire sur le territoire du Jura

Informations complémentaires: le lot a fait l'objet d'une relance par une procédure avec négociation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: keolis monts jura
Adresse postale: 25031 besancon cedex
Commune postale: Besancon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 2114020.52 EUR 💰
Nom: bully les cars jurassiens
Commune postale: Salins-les-Bains
Valeur totale du marché: 2511783.79 EUR 💰
Commune postale: Besancon
Valeur totale du marché: 5589670.59 EUR 💰
2223199.86 EUR 💰
3702775.44 EUR 💰
5143614.84 EUR 💰
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Valeur totale du marché: 3902579.10 EUR 💰
5537576.52 EUR 💰
Nom: gtv transportsn
Commune postale: Sombernon
Valeur totale du marché: 5127270.29 EUR 💰
3634204.56 EUR 💰
Code postal: 21000
Valeur totale du marché: 2991082.71 EUR 💰
5736898.23 EUR 💰
3269634.90 EUR 💰
6395002.49 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Valeur totale du marché: 5762081.85 EUR 💰
Nom: transports ramousse
Commune postale: Arbois
Valeur totale du marché: 3736732.44 EUR 💰
655678.80 EUR 💰
2387958.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2023/S 163-515210 (2023-08-21)

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