Fournisseur: Clifford Chance Europe LLP

6 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Clifford Chance Europe LLP est mentionné

2020-10-06   Mission de conseil juridique auprès de la MAOT pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express (Meeddat)
Mission de conseil juridique auprès de la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre (MAOT) du territoire pour le projet de liaison ferroviaire CDG Express. Voir la passation de marché »
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2020-04-09   Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
Le présent marché a pour objet une prestation d'assistance et de conseil juridique auprès de la direction générale de l'énergie et du climat pour accompagner l'état dans la conception et la mise en œuvre de nouvelles modalités de régulation du marché de l'électricité, des travaux ayant été engagés par le gouvernement pour pouvoir proposer une nouvelle régulation économique du parc nucléaire existant, et dans les réflexions autour du portage d'un éventuel programme de nouveaux réacteurs nucléaire pour le … Voir la passation de marché »
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2018-12-28   Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique (Société du Grand Paris)
Le présent marché a pour objet la réalisation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique à la conduite de la procédure d'attribution et au suivi de l'exécution de marchés publics de conception-réalisation et autres marchés publics globaux associant l'entrepreneur à la conception pour les lignes 15 Est et 15 Ouest du réseau de transport public du Grand Paris Express. Voir la passation de marché »
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2018-04-05   Conseil juridique de la DGEC relatif à la régulation du marché de l'électricité (MEDDTL — DGEC — SD7)
L'objectif est de permettre à l'administration d'évaluer la robustesse juridique de plusieurs dispositifs de régulation économique du marché amont de la production d'électricité. Voir la passation de marché »
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2015-04-24   2015dta06 (Ministère chargé des transports-DGAC)
Prestations de conseil juridique et stratégique relatif au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Voir la passation de marché »
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2011-03-23   Mission d'assistance et de conseil juridique relative à une procédure d'arbitrage international dans le cadre de... (Meeddat)
Mission d'assistance et de conseil juridique relative à une procédure d'arbitrage international dans le cadre de l'exécution du contrat de concession d'infrastructure ferroviaire reliant Perpignan à Figueras. Voir la passation de marché »
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