2020-04-10Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé (Clesence)
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres …
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2015-05-11Appel d'offres coordination sécurité - protection santé de catégories 2 et 3, avec travaux à risques particuliers (Partenord Habitat)
Le marché est conclu en application de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Marché public à bons de commande, au sens du droit français (article 43 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005), de prestations intellectuelles qui ont pour objectif d'assurer …
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2013-12-11Services en vue de passer un marché pour la désignation d'un coordonnateur sécurité et protection de la santé en... (Conseil général du Nord)
Les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération seront réalisés en 2 sections distinctes :
Une première section à l'est comprise entre Saint Saulve et le giratoire POLECO qui comprend la section courante et les ouvrages particuliers suivants :
— un giratoire dénivelé,
— un viaduc sur l'escaut
— un OA sur le vieil Escaut,
— un demi-échangeur d'accès à la zone d'activité " Europe Escaut ",
— une trémie au croissement de la rue Jean Jaurès avec voies de raccordement,
— le giratoire desservant la …
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