Accord-cadre prestations intellectuelles
La Maison du Cil — SA d'HLM
Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum pour prestations intellectuelles: missions de contrôle technique, CSPS, bureau d'études généraliste, bureau d'études thermiques et fluides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alterea
- • Apave
- • BAT SUP
- • Batitech
- • CEFAQ
- • CEPAM
- • Cobat Coprev
- • CSPS Consulting
- • ECAA
- • Erese
- • Qualiconsult
- • Satelis
- • Siretec Ingénierie
- • Socotec
- • Veritas
- • Installations techniques de bâtiment › Services de conseil en bâtiment
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en rendement énergétique › Services de physique thermique pour la construction
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-07 | Avis de marché |
| 2018-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum pour prestations intellectuelles: missions de contrôle technique, CSPS, bureau d'études...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du CIL — SA d'HLM
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonducil.fr 🌏
Courrier électronique: carol.peterhansel@gie-aline.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200030
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.marches-securises.fr Les plis sur support papier seront adressés au siège de La Maison du Cil...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle technique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes...”
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Intitulé du lot: Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Coordination sécurité et protection de la santé.”
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Services de conseil en bâtiment.”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Services de physique thermique pour la construction.”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).”
“Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Suivant règlement de consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.marches-securises.fr”
“Les plis sur support papier seront adressés au siège de La Maison du Cil par pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé.”
“La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.”
Source: OJS 2018/S 089-200030 (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
“Accords-cadres multi-attributaires, sans minimum ni maximum pour prestations intellectuelles: missions de contrôle technique, CSPS, bureau d'études...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Services de conseil en bâtiment 📦
Services de physique thermique pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: La Maison du CIL — SA d'HLM
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonducil.fr 🌏
Courrier électronique: carol.peterhansel@gie-aline.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-200030
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.marches-securises.fr Les plis sur support papier seront adressés au siège de La Maison du Cil...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Contrôle technique.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois, sans que sa durée, toutes périodes...”
Intitulé du lot: Mission de contrôle technique (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Coordination sécurité et protection de la santé.”
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Services de conseil en bâtiment.”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Services de physique thermique pour la construction.”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (territoires Aisne-Sud et Île-de-France)
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP).”
“Territoires Aisne-Sud et Île-de-France (suivant CCAP).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
“Suivant règlement de consultation.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme www.marches-securises.fr”
“Les plis sur support papier seront adressés au siège de La Maison du Cil par pli recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé.”
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“La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur à l'adresse URL suivante: https://www.marches-securises.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé pré-contractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
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“— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.”
Avis d'attribution de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.carniello@maisonducil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448791
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200030
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Contrôle technique”
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Brève description:
“Coordination Sécurité et Protection de la Santé”
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Mission de bureau d'études généraliste (Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Services de conseil en bâtiment”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Mission de bureau d'études thermiques et fluides (Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Services de physique thermique pour la construction”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP)”
“Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France (suivant CCAP)”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Apave
Commune postale: Saint-Quentin
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Camon
Pays: Somme 🏙️
Nom: Veritas
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: CSPS Consulting
Commune postale: Seclin
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cefaq
Commune postale: Vervins
Nom: Cobat Coprev
Commune postale: Courrières
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Satelis
Commune postale: Fresnes
Pays: Grèce 🇬🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Cepam
Commune postale: Blendecques
Nom: Bat Sup
Commune postale: Linselles
Nom: Siretec Ingénierie
Ecaa
Alterea
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Batitech
Erese
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Source: OJS 2018/S 198-448791 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: f.carniello@maisonducil.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448791
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-200030
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Contrôle technique”
Intitulé du lot: Mission de Contrôle Technique (territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Brève description:
“Coordination Sécurité et Protection de la Santé”
Intitulé du lot: Mission de CSPS (territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Mission de bureau d'études généraliste (Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Services de conseil en bâtiment”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études généraliste (Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Mission de bureau d'études thermiques et fluides (Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest)
Brève description:
“Services de physique thermique pour la construction”
Intitulé du lot: Mission de bureau d'études thermiques et fluides (Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoires Aisne-Nord et Nord-Ouest (suivant CCAP)”
“Territoires Aisne-Sud et Ile-de-France (suivant CCAP)”
Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-23 📅
Nom: Socotec
Commune postale: Laon
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Apave
Commune postale: Saint-Quentin
Nom: Qualiconsult
Commune postale: Camon
Pays: Somme 🏙️
Nom: Veritas
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: CSPS Consulting
Commune postale: Seclin
Pays: Nord 🏙️
Nom: Cefaq
Commune postale: Vervins
Nom: Cobat Coprev
Commune postale: Courrières
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Satelis
Commune postale: Fresnes
Pays: Grèce 🇬🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: Cepam
Commune postale: Blendecques
Nom: Bat Sup
Commune postale: Linselles
Nom: Siretec Ingénierie
Ecaa
Alterea
Commune postale: Nantes
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Batitech
Erese
Commune postale: Paris
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
Source: OJS 2018/S 198-448791 (2018-10-09)
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