Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Clesence
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEFAQ
- • Clesence
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-10 | Avis de marché |
| 2020-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
“La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clesence
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: https://www.clesence.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.vandevelde@clesence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 73
Source: OJS 2020/S 073-174776 (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS).”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clésence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527674
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
“Pas de montant réel indiqué, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires.”
Source: OJS 2020/S 215-527674 (2020-10-30)