Accord-cadre de coordination de la sécurité et de protection de la santé
Clesence
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CEFAQ
- • Clesence
- • Ile-de-France › Ile-de-France
- • Picardie › Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-04-10 | Avis de marché |
| 2020-10-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clesence
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: https://www.clesence.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.vandevelde@clesence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 585980022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 073-174776 (2020-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve, que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Clesence
Adresse postale: 12 boulevard Roosevelt
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: https://www.clesence.fr 🌏
Courrier électronique: rudy.vandevelde@clesence.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-10 📅
Date limite de soumission: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 73
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 585980022
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2020/S 073-174776 (2020-04-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clésence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527674
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Missions contrôle du travail dissimulé et référent COVID 19
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Cefaq
Commune postale: Vervins
Code postal: 02
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 215-527674 (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaires pour prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS).
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clésence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-527674
Se réfère à l'avis: 2020/S 073-174776
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Pas de montant réel indiqué, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires.
Quatre attributaires:
— CEFAQ à Vervins (02),
— Socotec à Laon (02),
— Veritas à Amiens (80),
— Qualiconsult Sécurité à Camon (80).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet des prestations de coordination de la sécurité et de protection de la santé (SPS). Il s’agit de la coordination au sens des articles L. 4531-1 et suivants du code du travail, tant pour des opérations de construction neuve que des travaux d’amélioration, de réhabilitation ou d’acquisition-amélioration, essentiellement pour des immeubles à usage d’habitation, mais pouvant porter sur des immeubles ayant d’autres destinations, et essentiellement implantés dans la zone géographique suivante: les départements de l’Aisne, la Somme, le Nord et le Pas-de-Calais.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Missions contrôle du travail dissimulé et référent COVID 19
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-24 📅
Nom: Cefaq
Commune postale: Vervins
Code postal: 02
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Référence
Informations complémentaires
Pas de montant réel indiqué, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, multi-attributaires.
Quatre attributaires:
— CEFAQ à Vervins (02),
— Socotec à Laon (02),
— Veritas à Amiens (80),
— Qualiconsult Sécurité à Camon (80).
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Avenue du Peuple-Belge
Source: OJS 2020/S 215-527674 (2020-10-30)
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