Accords-cadres à bons de commande de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatifs aux travaux sur le patrimoine bâti du département du Nord

Conseil départemental du Nord

Les lots qui composent cette consultation sont les suivants: lot 1: Secteur d'Avesnes, lot 2: Secteur de Douai Cambrai, lot 3: Secteur de Dunkerque, lot 4: Secteur de Flandre Intérieure, lot 5: Secteur de Lille Centre, lot 6: Secteur de Lille Est, lot 7: Secteur de Lille Nord, lot 8: Secteur de Lille Ouest, lot 9: Secteur de Valenciennes. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. Les stipulations du règlement de la consultation sont relatives aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) en phase conception et/ou phase de réalisation pour des opérations de travaux de bâtiment de 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit d'accords-cadres conclus avec un seul opérateur économique qui s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni mise en concurrence lors de la survenance du besoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-15	Avis de marché
2016-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 201600383
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — direction de la commande publique — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735087 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208100
Se réfère à l'avis: 2015/S 137-252652
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La durée du marché ne pourra excéder quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 630 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que de trois (3) lots au maximum. L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (soit lots 1 à 9).

Intitulé du lot: Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: Secteur d'Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public.

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur de Douai Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Secteur de Douai Cambrai.
Intitulé du lot: Secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Secteur de Dunkerque.
Intitulé du lot: Secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Secteur de Flandre Intérieure.
Intitulé du lot: Secteur de Lille Centre
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Secteur de Lille Centre.
Intitulé du lot: Secteur de Lille Est
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Secteur de Lille Est.
Intitulé du lot: Secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Secteur de Lille Nord.
Intitulé du lot: Secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Secteur de Lille Ouest.
Intitulé du lot: Secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: Secteur de Valenciennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le candidat (l'opérateur économique seul, en cas de groupement, le mandataire et chaque cotraitant) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

2 — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le coordonnateur titulaire et suppléant désignés par le titulaire à l'occasion de chaque bon de commande (selon les dispositions prévues aux articles R4532-23 à R4532-37 du code du travail) possèderont les compétences des coordonnateurs de 2ème et de 3ème catégorie en phases conception et réalisation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Essentiel des missions se trouve notamment concentré sur les programmations de gros entretiens des collèges et des bâtiments départementaux qui se déroulent sur un temps ramassé, aussi bien en phase conception qu'en phase réalisation.

A titre d'exemple, les PGC nécessaires au DCE sont au nombre de 100 (nombre de collèges concernés par un programme de gros entretien), soit 10 rapports par lot géographique. Le contrôle d'exécution s'effectue principalement durant les vacances scolaires et concomitamment sur la totalité des établissements, ce qui implique 10 réunions de chantier au moins par semaine et ce pour l'ensemble des secteurs de la programmation de gros entretiens.

Cette charge de travail implique donc que les coordonnateurs soumissionnaires doivent disposer des moyens humains et des compétences nécessaires pour faire face à la demande du pouvoir adjudicateur.

Date de démarrage des prestations: septembre 2016. Le marché n'est pas divisé en tranches. La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à

la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la

consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208100 (2016-06-15)

Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 157 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435883
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208100
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no16-88530 publié le 17.6.2016. chaque accord cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre à bons de commande est renouvelable au maximum trois fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque accord-cadre à bons de commande ne peut excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur d'Avesnes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-11-30 📅
2016-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis no16-88530 publié le 17.6.2016.

chaque accord cadre à bons de commandes est conclu pour une durée de douze mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Chaque accord-cadre à bons de commande est renouvelable au maximum trois fois, sauf dénonciation par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins deux mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque accord-cadre à bons de commande ne peut excéder quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16.7.2007, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Source: OJS 2016/S 239-435883 (2016-12-06)

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