Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2

Direction interdepartementale routes Nord 59

Mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2. L'opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de conception et de réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction interdepartementale routes Nord 59

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et de sécurité
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-2020-11-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Aisne 🏙️
Hauts-de-France 🏙️
Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale Routes Nord 59
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558045
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Pour le lot nº 1: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de: — phase conception: 8, — phase réalisation: 20.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District d'Amiens-Valenciennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district d'Amiens-Valenciennes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de reconductions éventuelles: deux, à l'identique soit douze mois chacune sans montant minimal ni montant maximal.

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 1: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:

— phase conception: 8,

— phase réalisation: 20.

Intitulé du lot: District de Laon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 2: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:

Intitulé du lot: District de Lille
Numéro du lot: 3
Brève description:

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 3: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:

Intitulé du lot: District du littoral
Numéro du lot: 4
Brève description:

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 4: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:

Intitulé du lot: District de Reims-Ardennes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Informations complémentaires:

Pour le lot nº 5: à titre indicatif, et sans engagement du RPA, les nombres des missions à effectuer sur une année sont de:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-1 à 6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article L. 2141-7 à -11 du CCP pourront être exclus; pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices, doit être supérieure à 75 000 EUR TTC pour chaque lot.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience:

— le(s) curriculum(s) vitae de la/des personne(s) physique(s) proposée(s) pour la mission;

— une liste des principales coordinations SPS réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, la mission exercée (catégorie, phase conception et/ou réalisation, le nom de la personne physique), la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage;

B) capacités professionnelles:

— l'attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération et si la validité de cette dernière est expirée, la preuve de leur inscription à un organisme de formation agréé pour actualiser celle-ci; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques: une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer de l'attestation de compétence de niveau 2 pour la phase conception et pour la phase réalisation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Prestations réservées à une profession particulière — références législatives, réglementaires ou administratives applicables: loi nº 93-1418 du 31.12.1993.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget de l'État,

— mission réseau routier national; programme entretien du réseau routier National;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours; il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 001 571 00418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur (voir adresse figurant du présent avis)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=668952&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'expiration de la validité des présents marchés une autre consultation sera lancée.

À titre indicatif, les prestations commenceront dès notification du marché soit au premier trimestre 2021 pour une durée de douze mois. En application de l'article R. 2132-7 du CCP, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres. L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.

La copie de sauvegarde, prévue à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2020/S 227-558045 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2 L'Opération consiste en la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 2, en phases de Conception et de Réalisation, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord

Valeur totale du marché: 335 376 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir interdepartementale routes nord 59
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583080
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558045
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: district d'amiens-valenciennes
Brève description:

missions de coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé de niveau 2, pour les différentes opérations d'entretien et d'aménagements du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord, sur le secteur du district d'amiens-valenciennes

Intitulé du lot: district de Laon
Brève description:

Intitulé du lot: district de Lille
Brève description:

Intitulé du lot: district du Littoral
Brève description:

Intitulé du lot: district de Reims-Ardennes
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: sqe services
Adresse postale: 330 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ronchin
Code postal: 59790
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.sqe.fr 🌏
Valeur totale du marché: 64 980 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: cefaq
Adresse postale: 5 rue Armand Brimbeuf
Commune postale: Vervins
Code postal: 02140
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: https://www.cefaq.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 876 EUR 💰
Nom: sqe serivce
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Nom: btp consultants sas
Adresse postale: agence de Lille 7 rue Christophe Colomb
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59700
Adresse Internet: http://www.btp-consultants.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 640 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: becs
Adresse postale: 64 rue Carnot
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: https://becs.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Contact
Point de contact: M. le directeur interdépartemental des Route Nord via son profil acheteur ( voir adresse figurant du présent avis)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2021/S 221-583080 (2021-11-10)

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