2019-02-07Prestations de conseils et d'assistance juridique (Syndicat mixte Baie de Somme)
Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,
— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),
— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les …
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2018-07-27Conseil juridique (Commune de Saint-Germain-en-Laye)
Le présent marché public relève de la catégorie des accords-cadres, au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899.
Le présent accord-cadre est décomposé en 3 lots séparés faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct. Chaque accord-cadre conclu avec 1 seul opérateur économique donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret nº 2016-360.
Le présent accord-cadre est conclu avec les seuils suivants:
— lot nº 1: sans minimum et avec un maximum annuel …
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