Etude de transfert des compétences eau potable, défense incendie, assainissement collectif et eaux pluviales à l'échelle de Saint-Brieuc Armor Agglomération

Saint-Brieuc Agglomération

Le marché a pour objet une étude dont les objectifs sont:
— préparer la prise de compétence à l'échelle des 32 communes; cette prise de compétence se traduit par un transfert de compétences des communes et dissolution des syndicats d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération au 1er janvier 2019,
— apporter en conséquence une aide à la décision aux élus de la nouvelle agglomération en ce qui concerne: l'harmonisation tarifaire à considérer et les délais impartis à cette convergence tarifaire,
— le ou les modes de gestion à proposer sur l'ensemble des 32 communes, une fois l'échéance du dernier contrat de DSP intervenue au 31 décembre 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Le marché a pour objet une étude dont les objectifs sont: — préparer la prise de compétence à l'échelle des 32 communes; cette prise de compétence se traduit par un transfert de compétences des communes et dissolution des syndicats d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération au 1er janvier 2019, — apporter en conséquence une aide à la décision aux élus de la nouvelle agglomération en ce qui concerne: l'harmonisation tarifaire à considérer et les délais impartis à cette convergence tarifaire, — le ou les modes de gestion à proposer sur l'ensemble des 32 communes, une fois l'échéance du dernier contrat de DSP intervenue au 31 décembre 2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-174643
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Tranche ferme: les prestations du marché démarreront à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois pour la tranche ferme, sachant que le démarrage prévisionnel est envisagé en juillet 2017. Tranche optionnelle 1: la durée prévisionnelle est fixée à 3 ans (3 exercices budgétaires).tranche optionnelle 2: la durée prévisionnelle est fixée à 6 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet une étude dont les objectifs sont:
— préparer la prise de compétence à l'échelle des 32 communes; cette prise de compétence se traduit par un transfert de compétences des communes et dissolution des syndicats d'eau à Saint-Brieuc Armor Agglomération au 1er janvier 2019,
— apporter en conséquence une aide à la décision aux élus de la nouvelle agglomération en ce qui concerne: l'harmonisation tarifaire à considérer et les délais impartis à cette convergence tarifaire,
— le ou les modes de gestion à proposer sur l'ensemble des 32 communes, une fois l'échéance du dernier contrat de DSP intervenue au 31 décembre 2022.
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme consiste en la réalisation d'un état des lieux et diagnostic de l'organisation des services publics aujourd'hui compétents sur le territoire de SBAA en matière d'eau potable, DECI, assainissement collectif et eaux pluviales ;- d'une prospective à 10 ans des besoins en investissements pour répondre aux objectifs de performance du service et appréhender le renouvellement des équipements ;- d'une analyse des politiques tarifaires actuelles des différentes collectivités compétentes et d'une proposition en matière de convergence et de simplification des différentes composantes — d'une proposition de différents scénarios de modes de gestion des compétences.la tranche optionnelle 1 concerne l'assistance à la préparation budgétaire et à la mise à jour de la prospective financière-la tranche optionnelle 2 concerne l' harmonisation des règlements de service et des tarifs de prestations facturées aux usagers.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Tranche ferme: les prestations du marché démarreront à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois pour la tranche ferme, sachant que le démarrage prévisionnel est envisagé en juillet 2017.
Tranche optionnelle 1: la durée prévisionnelle est fixée à 3 ans (3 exercices budgétaires).tranche optionnelle 2: la durée prévisionnelle est fixée à 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de Saint-Brieuc Armor Agglomération (32 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1); l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat a toutefois la possibilité de fournir directement les certificats prouvant la régularité de sa situation fiscale et sociale.si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre, — une attestation sur l'honneur certifiant que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration du candidat (Dc2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — les attestations d'assurances responsabilités civiles en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des références de services réalisés au cours des 3 dernières années (montant, la date, le destinataire). — Moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération -
Adresse postale: 3 place de la Résistance CS 54403
Code postal: 22044
Point de contact: Direction Adjointe de l'Eau et de l'Assainissement. Mme Céline Dyrda
Téléphone: +33 0296585005 📞
Courrier électronique: cdyrda@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Téléphone: +33 0296772081 📞

Référence
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les offres électroniques seront transmises uniquement par le biais de la plateforme MEGALIS, selon les modalités figurant au règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 089-174643 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'étude vise à apporter une aide à la décision en vue de la prise des compétences eau et assainissement sur l'ensemble du périmètre des 32 communes à l'échéance du 1.1.2019. Cette aide à la décision porte sur l'harmonisation et la convergence tarifaire ainsi que sur le ou les modes de gestion à considérer pour l'exercice de ces compétences.
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Valeur totale du marché: 147 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 place de la Résistance — CS 54403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370903
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-174643
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comprend 2 tranches optionnelles relatives à l'assistance à la préparation budgétaire et à la mise à jour de la prospective financière ainsi qu'à l'harmonisation des règlements de service et des tarifs des prestations facturées aux usagers.
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Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Source: OJS 2017/S 181-370903 (2017-09-18)
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