2021-04-30   Prestations juridiques, de conseil, d'assistance, d'information et de formation (Ville d'Arles)
Il s'agit d'une prestation intellectuelle qui tend à fournir un avis concourant, par les éléments qu'il apporte, à la prise de décision par la ville. Il ne s'agit pas de prestations d'information à caractère documentaire, qui consisterait à renseigner la ville sur l'état du droit ou de la jurisprudence. Chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de deux attributaires par lot sans minimum annuel ni maximum annuel. Conformément aux articles R. 2162-13 & 14 du code, il sera exécuté … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selas Cabinet Bardon et de Fay avocats associés cabinet d'avocat Linditch Cabinet Goutal Alibert et associés Cabinet Seban & Associés Charrel et Associés jean-Pierre & Walgenwitz Avocats Associes SELARL CENTAURE AVOCATS SELARL Eric Landot et Associés selarl Mauduit Lopasso Goirand Et Associes verbateam