2022-10-07   assistance et de representation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes... (Depafi)
assistance et de représentation devant les juridictions administratives pour le contentieux des catastrophes naturelles (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel hors Conseil d'état) L'Accord-Cadre est conclu sans quantité minimum et avec une quantité maximale de 400 dossiers par an Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal

2018-03-09   Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS 77 (SDIS 77)
La présente consultation est régie par les dispositions de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. La consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre sont réglées par application des prix unitaires du bordereau des prix … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal Cabinet Gentilhomme Mme Cayla Destrem — Association d'avocat SCP Meier-Bourdeau Lécuyer

2017-07-18   Prestations juridiques (Epcmdn-Versailles)
Le marché public a pour objet des prestations juridiques pour le compte de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco-Legal bigas Xavier cabinet jean martin Cabinet Palmier & Associés Claisse et Associés De Gaulle Fleurance & Associés de Gaulle Fleurance et Associés Delsol Avocats DS Avocats ipsilon koan law firm PDGB Proskauer Rose LLP Santarelli Selarl Claisse et Associés selarl jl avocat selarl latournerie wolfrom SELARL shubert collin associes spc uggc avocats symchowicz-weissberg 1 associes willway avocats

2014-12-04   Représentation de la préfecture de police devant les juridictions judiciaires et administratives et consultations juridiques (Préfecture de police DFCPP BCP)
Il s'agit d'assurer la représentation du préfet de police représentant l'état ou la ville de Paris pour certains dossiers de contentieux, en demande et en défense, par production de conclusions, requêtes, mémoires et participation aux audiences en tant que besoin devant les tribunaux de grande instance, les cours d'appel, le Cour de Cassation, les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, ainsi que le Conseil d'état et de répondre à des demandes de consultations juridiques du pouvoir … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Arco Légal Arco-Legal Cabinet SCP Garreau-Bauer Violas Feschotte-Desbois Fréderic Gabet Sophie Schwilden Groupement Gabet-Schwilden Maître Géraldine Lesieur Mme Géraldine Lesieur SCP Ancelet Douchin Elie Saudubray (ADES) SCP Garreau Bauer Violas Feschotte Desbois SCP Garreau Bauer-violas Feschotte-Desbois SCP LMBE SCP Saidji et Moreau Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés Domicilié Selarl Serfaty, Venutti, Camacho et Cordier Selas Mathieu et Associés