2022-07-13prestations de conseils juridiques (Département de Meurthe-et-Moselle)
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Cet accord-cadre ayant pour objet des services juridiques de représentation, il est passé conformément à la procédure prévue aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur négociera les offres initiales par courriel ou par le biais du profil d'acheteur ou lors d'une ou plusieurs réunions, avec les candidats admis à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Alain BensoussanCentaure Avocatssartor lonque salalo associes