Services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données

Sipperec

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-11 Avis de marché
2018-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'information à valeur ajoutée
Numéro de référence: 18S041
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'information à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: mparigi@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144743200 📞
Fax: +33 144748391 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302919&orgAcronyme=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302919&orgAcronyme=d6i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-253022
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Précision sur les rubriques I.1, I.4 et Ii.1.4: le Sipperec agit en tant que coordonnateur au stade de la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement de commandes pour les services de communications électroniques exécutera l'accord-cadre à bons de commande à hauteur de ses besoins propres. Les adhérents du groupement de commandes pour les services de communications électroniques sont situés en Île-de-France sur les départements suivants: 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Précision sur la rubrique IV.1.3: l'accord-cadre sera exécuté au moyen de bons de commande. Il est monoattributaire sans montant minimum ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du DRMP. Les données du détail quantitatif estimatif sont fournies à titre non contractuel afin de pouvoir comparer les offres financières des soumissionnaires. Horaires d'ouverture du Sipperec: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:45 et le vendredi de 9:00 à 12:45 et de 13:45 à 17:15. Les prestations seront réglées par l'application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs après constatation du service fait dans les conditions prévues à l'article 115 du DRMP. La paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur. Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal de chaque membre du groupement de commandes. Le comptable est le comptable public de chacun des membres du groupement de commandes. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance sera versée dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du DRMP, sur la base d'un taux de 5 %. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du DRMP précité. Cette garantie à première demande ne pourra être remplacée parune caution personnelle et solidaire. Le financement des prestations est assuré par le budget propre de chacun des membres du groupement de commandes pour les prestations de services le concernant. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé (retrait via le site internet http://www.sipperec.fr — rubrique appel d'offres et consultation ou via le site http://www.maximilien.fr). En cas de difficultés de téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique au 01 76 64 74 08. Les modalités de retrait figurent à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre uniquement par voie électronique. Les candidats peuvent répondre en utilisant le dispositif MPS disponible sur la plateforme Maximilien. Les modalités figurent à l'article 6 du règlement de la consultation. En cas de remise des plis hors dispositif MPS, les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de dépôt des offres hors dispositif MPS sont indiquées aux annexes 1 et 2 du règlement de la consultation. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes, seule la dernière offre reçue sera examinée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Audit, accompagnement et outils pour la mise en œuvre du RGPD
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne des prestations d'audit, d'accompagnement et d'outils pour la mise en œuvre du RGPD.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an.
Intitulé du lot: Mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne des prestations de mise à disposition d'un délégué à la protection des données externalisé ou DPO externe.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans et est reconductible tacitement une fois pour une durée de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de chacun des membres du groupement de commandes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire pré-rempli grâce au numéro Siret de candidature MPS à compléter. Les candidats ne souhaitant pas répondre via le dispositif MPS doivent remettre les pièces suivantes:
— DC1 ou équivalent: lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses co-traitants, dûment remplie, datée et signée,
— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dûment remplie, datée et signée, en fonction de la situation du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Service juridique, à l'attention de Jacques JP Martin, Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302919&orgAcronyme=d6i 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 111-253022 (2018-06-11)
Avis d'attribution de marché (2018-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services liés à la mise en œuvre du Règlement général de protection des données (RGPD)
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour Lyon Bercy — 173-175 rue de Bercy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494712
Se réfère à l'avis: 2018/S 111-253022
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation. Précision sur la rubrique V.2.1.): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Engagements de qualité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de présentation de l'offre
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Wiseorga
Numéro d'enregistrement national: 78954599300014
Adresse postale: 9 rue des Défenseurs de Verdun
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Code postal: 94130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 675182384 📞
Courrier électronique: christian.raoul@wiseorga.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Alain Bensoussan
Numéro d'enregistrement national: 45216085600046
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 182730505 📞
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 58 boulevard Gouvon-Saint-Cyr
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique V.2.4.): s'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, la valeur totale du marché/lot ne peut être qu'une estimation.
Précision sur la rubrique V.2.1.): pour chaque lot, la «Date de conclusion du marché» est la date de la notification de l'accord-cadre. En application des jurisprudences Société Tropic Travaux Signalisation (CE, 16.7.2007, REQ nº 291545) et département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, REQ nº 358994), les accords-cadres à bons de commande sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, en en faisant la demande auprès du Sipperec (voir point de contact à la rubrique I 1) du présent avis) durant un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Les accords-cadres peuvent être contestés par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par leur passation ou leurs clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2018/S 216-494712 (2018-11-07)
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