Accord-cadre pour le référencement de prestations d'appui

GIP Sant & Numérique Hauts-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-01 Avis de marché
2019-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Numéro de référence: M2019-DIV100-1
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes: — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, — prestations de conduite de projet, — prestations juridiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prestations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Sant & Numérique Hauts-de-France
Commune postale: Camon
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-sante.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esante-hdf.fr 📧
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-01 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 127-310685
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant & Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) des 3 domaines de prestations suivantes:
— prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage,
— prestations de conduite de projet,
— prestations juridiques.
Intitulé du lot: Prestations d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) généraliste
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF).
Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant les besoins liés à la réalisation par le GIP de son objet social, telles que l'élaboration et l'instruction d'appels d'offres portés par le GIP, l'accompagnement dans la mise en place de solutions liées à un projet et également la gestion interne du groupement ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations de conduite de projet (AMOA)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF). le lot comprend la fonction de direction de projet, de chef de projet ou d'assistant chef de projet.
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Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois, par décision expresse annuelle, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Prestations juridiques sur la dimension procédures
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), dans le cadre des projets menés par la structure.
Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, la réponse à des appels à projet, la structuration d'appels d'offres et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
Intitulé du lot: Prestations juridiques sur la dimension responsabilité des acteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance sur l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) et les acteurs participant aux projets portés par la structure.
Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (CNIL et RGPD), les obligations spécifiquement applicables au traitement des données médicales et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
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Intitulé du lot: Prestations juridiques sur la dimension contractuelle entre acteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant&Numérique Hauts-de-France (S&N-HDF) sur la détermination du cadre et des obligations contractuelles entre acteurs, dans le cadre des divers projets menés par la structure.
Le lot comprend notamment l'élaboration de conventions concernant les services proposés par le GIP, cela au niveau des membres utilisateurs de ces services (membres du GIP), à la fois entre eux ainsi qu'avec Sant&Numérique Hauts-De-France (S&N-HDF), ainsi que le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Hauts-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera appréciée conformément aux dispositions de l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, c'est-à-dire, au travers des références, des capacités professionnelles, techniques et financières. Elles seront appréciées sur la base des documents demandés à l'article 10.1 du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: 186 rue Edouard Branly
80450 Camon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur Technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.esante-hdf.fr 🌏
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 127-310685 (2019-07-01)
Avis d'attribution de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) des 3 domaines de prestations suivantes: — prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, — prestations de conduite de projet, — prestations juridiques.
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Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Sant& Numérique Hauts de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538040
Se réfère à l'avis: 2019/S 127-310685
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions de passation et d'exécution des futurs marchés à passer pour l'achat par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) des 3 domaines de prestations suivantes:
Intitulé du lot: Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa) généraliste
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage généraliste pour les projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le lot comprend la réalisation d'études variées couvrant les besoins liés à la réalisation par le GIP de son objet social, telles que l'élaboration et l'instruction d'appels d'offres portés par le GIP, l'accompagnement dans la mise en place de solutions liées à un projet et également la gestion interne du groupement ainsi qu'un appui en aval dans la vie des services en production.
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Intitulé du lot: Prestations de conduite de projet (Amoa)
Brève description:
Les prestations attendues couvrent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite et le pilotage des projets menés par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf). Le lot comprend la fonction de direction de projet, de chef de projet ou d'assistant chef de projet.
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Les prestations attendues couvrent l'assistance sur…
… la détermination et l'encadrement juridiques des procédures engageant Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), dans le cadre des projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'assistance juridique au montage de dossiers de financement, la réponse à des appels à projet, la structuration d'appels d'offres et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
… l'identification et la détermination des responsabilités juridiques encourues par Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) et les acteurs participant aux projets portés par la structure. Le lot comprend notamment les actions à mener pour respecter les obligations vis-à-vis de la réglementation applicable à la protection des données personnelles (CNIL et Rgpd), les obligations spécifiquement applicables au traitement des données médicales et le traitement des éventuels litiges relatifs à ces aspects.
Les prestations attendues couvrent l'assistance juridique de Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf) sur la détermination du cadre et des obligations contractuelles entre acteurs, dans le cadre des divers projets menés par la structure. Le lot comprend notamment l'élaboration de conventions concernant les services proposés par le GIP, cela au niveau des membres utilisateurs de ces services (membres du GIP), à la fois entre eux ainsi qu'avec Sant& Numérique Hauts-de-France (S&N-Hdf), ainsi que le traitement des litiges relatifs à ces aspects.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@acsantis.com 📧
Nom: Adylis conseil
Adresse postale: 21 rue de Choiseul
Courrier électronique: direction@rplus-sante.fr 📧
Nom: Magellan Consulting
Adresse postale: 48-50 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Courrier électronique: michel.hatiez@magellan-consulting.eu 📧
Nom: Pwc
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92208
Courrier électronique: secteur-public.ao@fr.pwc.com 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Courrier électronique: secteur-public.ao@pwc.com 📧
Nom: Alain Bensoussan
Adresse postale: 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr
Code postal: 75017
Courrier électronique: marches-publics-ao@lexing.eu 📧
Nom: Bignon Lebray
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Courrier électronique: spinot@bignonlebray.com 📧
Nom: Joffe et Associés
Adresse postale: 5 rue de l'Alboni
Code postal: 75016
Courrier électronique: mgaudemet@joffeassocies.com 📧
Nom: Lexagone
Adresse postale: 68 rue de la Bassée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: tgaufryau@lexagone.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
3
2
Source: OJS 2019/S 219-538040 (2019-11-08)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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