Progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage – ressort de la cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Paris – SAR
Fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'un progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage des personnels du ressort de la cour d'appel de Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cegape
- • Services de prestations › Indemnités de chômage
- • Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-07 | Avis de marché |
| 2015-03-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385656
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-INFO-2014.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont mise en oeuvre et capacités techniques du progiciel: le candidat présentera précisément le progiciel et ses fonctionnalités, ses qualités et ergonomie, ses capacités techniques, la sécurité, les capacités d'évolution, le perfectionnement technologique ( 30 %) et moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: le candidat présentera les moyens humains mis en oeuvre pour la mise en place du progiciel, la reprise des données, la présentation du progiciel, la formation et l'accompagnement aux utilisateurs, les conditions, modalités, délais d'exécution de la maintenance (25 %), soit total de (55)
2. Valeur financière dont montant global et forfaitaire pour la durée du marché (40 %) et prix unitaires (5 %), soit total de (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-INFO-2014.002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385656 (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris – SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385656
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans engagement sur un montant maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, installation, mise en service, formation et maintenance d'un progiciel de calcul et gestion des indemnités chômage des personnels du ressort de la cour d'appel de Paris.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-INFO-2014.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Service administratif régional – service rémunération – 1 rue des Déchargeurs, 75001 Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les trois dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation, documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, certificats de qualifications professionnelles. Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement article 98 CMP - versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont mise en oeuvre et capacités techniques du progiciel: le candidat présentera précisément le progiciel et ses fonctionnalités, ses qualités et ergonomie, ses capacités techniques, la sécurité, les capacités d'évolution, le perfectionnement technologique ( 30 %) et moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des prestations: le candidat présentera les moyens humains mis en oeuvre pour la mise en place du progiciel, la reprise des données, la présentation du progiciel, la formation et l'accompagnement aux utilisateurs, les conditions, modalités, délais d'exécution de la maintenance (25 %), soit total de (55)
2. Valeur financière dont montant global et forfaitaire pour la durée du marché (40 %) et prix unitaires (5 %), soit total de (45)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-INFO-2014.002
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans engagement sur un montant maximum.
Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
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Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 218-385656 (2014-11-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082147
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385656
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont mise en œuvre et capacités techniques du progiciel: le candidat présentera précisément le progiciel et ses fonctionnalités, ses qualités et ergonomie, ses capacités techniques, la sécurité, les capacités d'évolution, le perfectionnement technologique (30 %) et moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations: le candidat présentera les moyens humains mis en œuvre pour la mise en place du progiciel, la reprise des données, la présentation du progiciel, la formation et l'accompagnement aux utilisateurs, les conditions, modalités, délais d'exécution de la maintenance (25 %), soit total de (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 047-082147 (2015-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082147
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385656
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire, et sans engagement sur un montant maximum.
Le montant minimum annuel est de 9 555 EUR HT pour la 1ère année et de 6 375 EUR HT pour chacune des années pleines suivantes.
Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution nº 217 B, annonce nº 375 du 12.11.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique dont mise en œuvre et capacités techniques du progiciel: le candidat présentera précisément le progiciel et ses fonctionnalités, ses qualités et ergonomie, ses capacités techniques, la sécurité, les capacités d'évolution, le perfectionnement technologique (30 %) et moyens humains mis en œuvre pour la réalisation des prestations: le candidat présentera les moyens humains mis en œuvre pour la mise en place du progiciel, la reprise des données, la présentation du progiciel, la formation et l'accompagnement aux utilisateurs, les conditions, modalités, délais d'exécution de la maintenance (25 %), soit total de (55)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-11 📅
Nom: Cegape
Adresse postale: 19 rue Vivienne
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 047-082147 (2015-03-04)
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