RECHERCHE DE FUITES ET POSE D'EQUIPEMENTS DE MESURES SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE DU SMGEAG

Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières concernent les prestations suivantes : Recherche de fuites et mesures sur le réseau d’eau potable géré par le SMGEAG • Lot 1 : Recherche de fuites ; • Lot 2 : Fourniture / pose d’équipement de mesures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-17.

Qui ?

• Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-17	Avis de marché
2026-04-28	Avis de marché
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche de fuites et pose d'equipements de mesures sur le reseau d'eau potable du smgeag
Numéro de référence: PPP25Z-106/6139/2026F014
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026F014_1
Titre: Recherche de fuites
Description du marché: RECHERCHE DE FUITES
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Trois attributaires pour le lot 1, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 2 400 000 € HT ; Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 1 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande passée de 10 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 5 000 € H.T. ; • Le troisième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum annuel de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée aux titulaires restants. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 3 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec les opérateurs retenus ; le montant minimum de commande non attribué sera réparti à part égale entre les opérateurs retenus.

Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection technique 📦

Services de prestations 📦

Services de recherche 📦

Site principal ou lieu d'exécution: GUADELOUPE CONTINENTALE
Adresse postale: Guadeloupe
Code postal: 97190
Ville: Le gosier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, elle doit notifier sa décision au titulaire de l’accord-cadre au moins 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés). À l’issue de la dernière reconduction, il ne peut être procédé à l’émission d’aucune nouvelle commande en exécution du présent accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Autres informations sur le renouvellement

Le lot 1 comporte trois reconductions.
La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction.
Si l’entité adjudicatrice ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, elle doit notifier sa décision au titulaire de l’accord-cadre au moins 30 jours avant la date d’expiration de la période en cours.

Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle.

Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés).

À l’issue de la dernière reconduction, il ne peut être procédé à l’émission d’aucune nouvelle commande en exécution du présent accord-cadre.

Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.

Les titulaires ne peuvent s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026F014_2
Titre: Fourniture /pose d'equipement de mesures
Description du marché: FOURNITURE /POSE D'EQUIPEMENT DE MESURES
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services. Deux attributaires pour le lot 2, avec un maximum cumulé annuel de commandes par reconduction de 540 000 € HT. Les modalités d’attribution des bons de commande pour le lot 2 sont définies comme suit : • Le premier classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 5 000 € H.T. ; • Le deuxième classé du lot intéressé obtiendra un montant minimum de commande de 2 500 € H.T. ; • En cas de défaillance d’un attributaire, l’exécution totale de la prestation pourra être confiée au titulaire restant. Si le nombre de candidats par insuffisance n’a pas permis l’attribution à 2 opérateurs économiques, l’attribution se fera avec l’opérateur retenu.

Produits/services supplémentaires:

Indemnités de chômage 📦

Services d'inspection technique 📦

Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national: 90300112100016
Adresse postale: Route de Blanchard – Labrousse
Code postal: 97190
Commune postale: Le gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ferdy LOUISY
Courrier électronique: commande.publique@smgeag.fr 📧
Téléphone: +33 590413333 📞
URL: https://www.smgeag.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Guadeloupe34,chemin des Bougainvilliers-Guillard97100 Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900020
Adresse postale: 34,chemin des Bougainvilliers-Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Guadeloupe
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Guadeloupe 34,chemin des Bougainvilliers-Guillard 97100 Basse-Terre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 077-270870 (2026-04-17)

Avis de marché (2026-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP25Z-106/6163/2026F014
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Description
Produits/services supplémentaires:

Services d'inspection technique 📦

Services de recherche 📦

Services d'inspection technique 📦

Services de prestations 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-04 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Guadeloupe
Adresse postale: 34, chemin des Bougainvilliers-Guillard
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de Guadeloupe

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 04/06/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3d622601-ab2e-4f85-ab6d-d59d2f2aa7b6-01
Source: OJS 2026/S 084-299008 (2026-04-28)

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: PPP25Z-106/6170/2026F014
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche 📦
Services d'inspection technique 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-19 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 19/06/26 (12.00)
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9ff1e666-73e3-42d0-bd3e-b3010b7f0aa2-01
Source: OJS 2026/S 092-327156 (2026-05-12)

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