Gestion des dossiers d'allocation chômage pour certains établissements du GHT Sud 95-Nord 92

Centre hospitalier d'Argenteuil

Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte.
Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95-Nord 92 suivants:
— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,
— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA),
— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS) de Moisselles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INFO decision

Qui ?

• Centre hospitalier d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prestations › Indemnités de chômage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-07	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité sociale obligatoire
Numéro de référence: 19S0010
Brève description:

Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95-Nord 92 suivants: — le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre, — le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA), — l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS) de Moisselles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité sociale obligatoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95-Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon
Code postal: 95107
Commune postale: Argenteuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-argenteuil.fr 🌏
Courrier électronique: laure.soro@ch-argenteuil.fr 📧
Téléphone: +33 134232564 📞
Fax: +33 134232174 📠
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-07 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 050-115171
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le financement des prestations du marché est assuré par les fonds propres de chaque établissement du GHT partie au marché pour la part de prestation réalisée lui correspondant. Les établissements ne sont pas solidaires dans le règlement des prestations du marché. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique et le délai global de paiement ne peut excéder 50 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95-Nord 92 suivants:

— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre,

— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA),

— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS) de Moisselles.

Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations suivantes:

— les tâches conduisant à l'engagement de la dépense (simulation de dossiers, ouverture de droits, rejet de la demande d'allocations, préparation du paiement des allocations, etc.),

— la mise en place, pour les établissements parties et les organismes sociaux, des documents relatifs à l'indemnisation des allocataires (notices d'information, notifications, avis et journaux de paiement, déclarations, avis d'imposition,...).

Le détail des prestations est indiqué au II Clauses techniques du CCP du marché.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 4 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre Hospitalier d'Argenteuil par lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la fin de l'année en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire,

— la liste des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants,

— un Kbis datant de moins de 3 mois,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il…

… n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public,

… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— ne attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Capacité technique et professionnelle: Un mémoire technique comprenant la réponse aux éléments requis au CCP.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause de réexamen: le marché sera modifié en application de l'article 139-1º du décret nº 2016-360 introduisant la présente clause de réexamen.

Elle porte sur: l'intégration en cours d'exécution du marché, des autres établissements membres du GHT et leurs prestations. Le GHT Sud 95-Nord 95 compte 5 établissements qui sont:

— le Centre d'accueil et de soins hospitalier (Cash) de Nanterre,

— le Centre Hospitalier d'Argenteuil (CHA) (établissement support),

— le Centre Hospitalier Simone Veil (CHSV),

— l'Établissement public de santé Roger Prévôt (EPS),

— l'hôpital le Parc de Taverny.

Un recensement des besoins a été réalisé à l'échelle du GHT à l'issu duquel le CHSV et l'hôpital le Parc de TAVERNY n'ont pas souhaité faire parti du marché au stade de la passation. Cependant au regard de la durée du marché, il apparait une éventualité qu'ils intègrent le marché en cours d'exécution d'où l'objet de la clause de réexamen qui est détaillée à l'article 1.3 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification pour les établissements du CH d'Argenteuil et du CASH de Nanterre. Il démarrera à compter du 1.1. 2021 pour l'EPS Roger Prévot. Il est reconductible 4 fois par tacite reconduction et par période de 1 an, sauf dénonciation par le Centre Hospitalier d'Argenteuil. En tout état de cause, le marché prend fin à sa date d'anniversaire dans le courant de l'année 2024.

La signature électronique est requise. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Les documents devant revêtir obligatoirement une signature électronique sont l'acte d'engagement et l'annexe financière.

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360, le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achat-hopital.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 050-115171 (2019-03-07)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu dans le cadre du GHT Sud Val d'Oise (95) — Nord Hauts-de-Seine (92) dont le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA) est l'établissement support en charge de la conduite des procédures de passation des marchés. Seuls certains établissements membres du GHT sont concernés et nommément désignés. Chaque établissement parti au marché est responsable de l'exécution et du règlement des prestations réalisées pour son propre compte. Le marché a pour objet la gestion des dossiers d'allocations chômage des établissements membres du GHT Sud 95 — Nord 92 suivants: le Centre d'accueil et de soins hospitalier (CASH) de Nanterre; le Centre hospitalier d'Argenteuil (CHA); l'Établissement public de santé Roger Prévôt (ERP) de Moisselles.

Valeur totale du marché: 40 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argenteuil
Adresse postale: Établissement support GHT Sud 95 — Nord 92, 69 rue du Lieutenant Colonel Prud'hon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-301044
Se réfère à l'avis: 2019/S 050-115171
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer le suivi des dossiers d'allocations chômage des établissements du GHT partis au marché. Cela comprend l'exécution des prestations suivantes: les tâches conduisant à l'engagement de la dépense (simulation de dossiers, ouverture de droits, rejet de la demande d'allocations, préparation du paiement des allocations, etc.); la mise en place, pour les établissements parties et les organismes sociaux, des documents relatifs à l'indemnisation des allocataires (notices d'information, notifications, avis et journaux de paiement, déclarations, avis d'imposition…). Le détail des prestations est indiqué au II clauses techniques du CCP du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Nom: Info Décision
Numéro d'enregistrement national: 41094227000050
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero Alcaraz
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164850003 📞
Courrier électronique: info@info-decision.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 40 121 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Source: OJS 2019/S 123-301044 (2019-06-25)

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