Externalisation de la gestion des dossiers chômage

GHT CHU Clermont-Ferrand

Mise en œuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le CHU de Clermont-Ferrand. Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au CCTP 21ghta-0001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INFO decision

Qui ?

• GHT CHU Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 21-Ghta-0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités de chômage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GHT CHU Clermont-Ferrand
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63003
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473750750 📞
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261445
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose une signature qualifiée. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CHU de Clermont-Ferrand — Direction des ressources humaines — 58 rue Montalembert — 63003 Clermont-Ferrand Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation article 6.1.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 099-261445 (2021-05-20)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise en oeuvre de la prestation d'externalisation de la gestion des dossiers chômage des agents contractuels (personnel médical et non médical) payés par le Chu de Clermont-Ferrand.Les quantités estimatives de dossiers à traiter sont indiquées au Cctp 21ghta-0001

Valeur totale du marché: 252 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ght chu clermont ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416555
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261445
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
le montant du montant tient compte des reconductions

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

chu de Clermont-Ferranddirection des Ressources Humaines58 rue Montalembert 63003 Clermont-Ferrand cedex 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-05 📅
Nom: info Decision
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 252 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 157-416555 (2021-08-11)

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