Indemnités de chômage
CEA/Saclay
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et optimisation du régime d'assurance chômage du CEA. Le CEA est en régime d'auto-assurance et souhaite dénoncer la convention de gestion qui le lie à l'UNEDIC, en termes de régime d'assurance chômage. Le régime actuel du CEA, au travers de cette convention UNEDIC, est fondé sur la base d'un calcul forfaitaire d'indemnisation, sous condition, des salariés s'inscrivant aux ASSEDIC. Le CEA souhaite substituer à ce régime forfaitaire une indemnisation au réel, pour les salariés s'inscrivant aux ASSEDIC, basée sur les textes de l'unedic. Le changement de mode gestion opéré par le CEA doit notamment permettre une optimisation de ses coûts d'assurance chômage et la mise en place de solutions personnalisées dans le traitement des dossiers de chaque allocataire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2008-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2008-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
| Date | Document |
|---|---|
| 2008-10-16 | Avis de marché |
| 2009-08-19 | Informations complémentaires |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de chômage
Texte intégral:
“Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Gestion et optimisation du régime d'assurance chômage du CEA. Le CEA est en régime d'auto-assurance...”
Lieu d'exécution
Essonne 🏙️
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de services
Réglementation: Communautés européennes, avec participation pays AMP
Langue originale: français 🗣️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Type de soumission: Soumission globale
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Activité principale: Défense O - Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Pays: France 🇫🇷
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2008-10-21 📅
Date de réception: 2008-10-16 📅
Date d'envoi: 2008-10-16 📅
Date limite de soumission: 2008-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 271491-2008
Numéro JO-S: 204/2008
Objet
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de chômage 📦
Source: OJS 2008/S 204-271491 (2008-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: severine.marigny@cea.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2009-08-21 📅
Date de réception: 2009-08-19 📅
Date d'envoi: 2009-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis (ancien): 232204-2009
Numéro JO-S: 160/2009
Se réfère à l'avis: 271491-2008
Source: OJS 2009/S 160-232204 (2009-08-19)