Accord cadre de prestations de gestion des allocations d'aide au retour a L'Emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS

C.N.R.S

Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.
Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2020AOO010
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n Phase n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: C.n.r.s
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272052
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n
Phase n
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite.
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d'exécution est indiqué à l'article XIV du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Point de contact: Secteur achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation n
Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
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A ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces évènements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'etat PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
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Pour rappel: La négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; Le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 112-272052 (2020-06-09)
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