Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n une: le titulaire doit reprendre au plus tard le 31.12.2020, la gestion des dossiers des allocataires gérés par Pôle emploi dans le cadre de la convention de gestion susmentionnée.
Phase n deux: à compter du 1.1.2021, le titulaire doit assurer la gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi des anciens agents du CNRS dont la fin de contrat intervient au plus tard le 30.6.2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi. Le titulaire est identifié par les allocataires qui étaient gérés par Pôle emploi comme leur nouvel interlocuteur. Il est également identifié comme l'interlocuteur des agents dont la fin de contrat intervient au plus tard 30 juin 2021 et qui s'inscrivent à Pôle emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Avis de marché (2020-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2020AOO010
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet de confier la gestion des dossiers d'allocations d'aide au retour à l'emploi d'anciens agents contractuels du CNRS au titulaire. Le marché s'articule autour de deux phases. Phase n
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 112-272052
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du...”
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre ans. La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 12.10.2020.
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Source: OJS 2020/S 112-272052 (2020-06-09)