Relance suite à une déclaration sans suite — gestion des allocations d'aide au retour à l'emploi (are) des anciens agents contractuels du CNRS

CNRS

La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-26 Avis de marché
2021-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: 2020AOO021
Brève description:
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et pôle emploi, au 1.1.2022 entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offre pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 3 rue Michel-Ange
Code postal: 75794
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr/paris-michel-ange 🌏
Courrier électronique: dr16.sfc.marches@cnrs.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-577781
Se réfère à l'avis: 2020/S 112-272052
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives. — PSE nº 1: prestation 5: conception et réalisation de flux inter applicatifs. — PSE nº 2: prestation 6: maintenance corrective. Le CNRS se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir tout ou partie des PSE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet de lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouverts d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de prestations de services comprenant la reprise des dossiers actuellement gérés par Pôle Emploi, le traitement des dossiers administratifs des nouveaux allocataires, le suivi des droits individuels à allocation de retour à l'emploi, la détermination de l'indemnisation mensuelle, la réalisation du déclaratif légal, ainsi que la gestion de la relation avec l'allocataire et les dépôt des données pour intégration dans le système d'information du CNRS Les prestations s'exécutent dans les conditions prévues au CCAP et aux CCTP volet nº 1 et volet nº 2 ainsi que l'annexe des CCTP de l'accord cadre nº 2020AOO021. Elles font l'objet de bons de commande établis à partir des coûts et des unités d'œuvre indiqués à l'annexe financière de l'acte d'engagement du présent accord-cadre et liés à ces prestations, selon les modalités prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Des modalités ou du calendrier des reconductions: conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être renouvelé trois (3) fois, pour un an, par reconduction tacite sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021.
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives.
— PSE nº 1: prestation 5: conception et réalisation de flux inter applicatifs.
— PSE nº 2: prestation 6: maintenance corrective.
Le CNRS se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir tout ou partie des PSE.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu principal d'exécution est indiqué à l'article XV du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières et dans les cahiers des clauses techniques particulières de la consultation nº 2020AOO021.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epst
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation se déroule selon les règles qui sont décrites dans le présent avis d'appel à la concurrence d'une part et dans le règlement de la consultation 2020AOO021(RC) d'autre part. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1.3.2021, sous réserve de sa date de notification. La notification de l'accord-cadre entraîne l'exécution de la prestation 1: lancement du projet. Les candidats pourront retirer le Dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Depuis le 1.1.2010, conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, le CNRS attire votre attention sur le fait que l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plateforme de dématérialisation, dont l'accès est gratuit, disponible sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr
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À ce titre, l'adresse électronique du candidat doit être valide et sera utilisée par le CNRS comme l'adresse électronique pour communiquer dans le cadre de la procédure et jusqu'à la fin de celle-ci. Le CNRS entend utiliser la plateforme pour répondre aux questions qui lui seront posées et pour informer les candidats d'éventuelles modifications ou ajouts au DCE. Or, seuls les candidats ayant fourni une adresse valide pourront être avisés de ces événements. Le CNRS décline donc toute responsabilité pour le cas où un candidat non inscrit n'aurait pas eu connaissance d'une modification, quand bien même cette méconnaissance aboutirait au rejet de son offre. Dans le cas de non identification, il vous appartiendra de récupérer, par vos propres moyens, les informations communiquées. Le candidat remet sa candidature et son offre de manière dématérialisée uniquement sur la plate-forme des achats de l'état PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
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Un guide d'utilisation à destination des candidats est disponible sur le site dans l'onglet aide. En cas de difficultés, il est possible de contacter le support clients par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Pour rappel: la négociation n'est pas possible en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert. Les candidats sont donc invités à remettre leur meilleure proposition au stade de la remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 234-577781 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La révocation de la convention de gestion entre le CNRS et Pôle emploi, au 1.1.2022, entraîne la reprise de l'activité de gestion des allocations de retour à l'emploi des anciens agents contractuels de l'établissement par le CNRS, qui souhaite bénéficier d'une prestation d'expertise tant pour la gestion de la relation avec l'allocataire que pour la détermination et le suivi des droits à indemnisation. Dans cette optique, le CNRS lance une procédure formalisée d'appel d'offres pour un accord-cadre mono-attributaire à prix mixte composés de huit prestations connexes indissociables (six prestations obligatoires et deux prestations supplémentaires éventuelles) décrites dans les pièces de consultation.
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Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099916
Se réfère à l'avis: 2020/S 234-577781
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives. — PSE n — PSE n Le CNRS se réserve le droit de retenir ou de ne pas retenir tout ou partie des PSE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert d'un accord-cadre mono-attributaire concernant la fourniture de prestations de services comprenant la reprise des dossiers actuellement gérés par Pôle emploi, le traitement des dossiers administratifs des nouveaux allocataires, le suivi des droits individuels à allocation de retour à l'emploi, la détermination de l'indemnisation mensuelle, la réalisation du déclaratif légal, ainsi que la gestion de la relation avec l'allocataire et les dépôt des données pour intégration dans le système d'information du CNRS. Les prestations s'exécutent dans les conditions prévues au CCAP et aux CCTP volet n
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Informations complémentaires:
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 1.3.2021. La consultation prévoit la présentation et le chiffrage de PSE facultatives.
— PSE n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no 1: valeur technique se décomposant comme suit:
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.1: couverture des exigences fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.2: solution technique et informatique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère no 1.3: méthodologie, planning et organisation
Critère de coût (nom): Critère no 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Prestation 1: lancement du projet (prix forfaitaire)
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Prestation 2: reprise du stock (prix forfaitaire)
Prestation 3: gestion des nouvelles demandes & paiement des allocations
Prestation 4: édition et distribution des justificatifs de paiement (panier caché)
Critère de coût (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prestation 7: réversibilité et transfert de compétences (prix forfaitaire)
Prestation 8: support au CNRS et aux bénéficiaires de l'ARE (panier caché)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-22 📅
Nom: Info Décision
Numéro d'enregistrement national: 41094227000050
Adresse postale: 15 CRS Monseigneur Romero
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 634 186 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur achats

Référence
Informations complémentaires
La notification de l'accord-cadre entraîne l'exécution de la prestation 1: lancement du projet. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation (DCE) gratuitement à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - Pour ce faire, les candidats fourniront le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse e-mail permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 521-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— le recours en pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n
Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Source: OJS 2021/S 040-099916 (2021-02-23)
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