Gestion externalisée des dossiers allocataires de la Ville de Metz

Ville de Metz

Gestion externalisée des dossiers allocataires de la Ville de Metz; Accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 1 200 euros (T.T.C.) (Articles 27, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Qui ?

• Ville de Metz

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prestations › Indemnités de chômage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de chômage
Numéro de référence: CS16-0108-PA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de chômage 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités de chômage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Metz
Adresse postale: 1 place d'Armes, BP 21025
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.metz.fr 🌏
Courrier électronique: sraffaelli@mairie-metz.fr 📧
Téléphone: +33 387555041 📞
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373036
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Conditions de remise du dossier de consultation: Voir le RC et sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description: Prestations de service.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée de l'ac: 12 mois à compter du 1er janvier 2017

reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Metz.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous. Situation juridique — références requises:

— une lettre de candidature et habilitation du mandataire (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr)

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site minefe.gouv.fr),

— l'imprimé Dc1 peut être remplacé par des déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015

— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— une copie des attestations d'assurance en cours de validité pendant une durée légale du marché.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires (H.T.) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices (cette information peut être reprise à la rubrique D-1 du Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références du candidat pour des prestations similaires réalisées pour des opérations de taille similaire au cours des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources humaines — gestion du perseonnel — F
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-metz.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 1 place d'Armes BP 21025
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Point de contact: commande publique
Téléphone: +33 387555963 📞
Courrier électronique: marchesadmin@mairie-metz.fr 📧
Fax: +33 387555937 📠
Pays: Moselle 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Néant

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'Opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires

délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Conditions de remise du dossier de consultation:

Voir le RC et sur le site http://mairie-metz.e-marchespublics.com

L'accès au cahier des charges peut se faire sans conditions de limites de délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les renseignements sur les procédures de recours et les délais d'introduction de ceux-ci et, le cas échéant, de médiation, sont à demander au service Marchés Publics de la Ville de Metz.

Source: OJS 2016/S 206-373036 (2016-10-20)

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