Numéro de la consultation: 2017ap prestation d'externalisation de gestion des allocations chômage au GHND

Centre hospitalier Pierre Oudot

La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants:
— Centre hospitalier intercommunal de Morestel,
— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin,
— Centre hospitalier la Tour du Pin.
Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INFO decision

Qui ?

• Centre hospitalier Pierre Oudot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de prestations › Indemnités de chômage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-28	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Indemnités de chômage
Numéro de référence: 2017ap/Bo
Brève description:

La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «Établissement support» et les établissements «Parties» suivants: — Centre hospitalier intercommunal de Morestel, — Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin, — Centre hospitalier la Tour du Pin. Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Indemnités de chômage 📦
Code CPV supplémentaire: Indemnités de chômage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Pierre Oudot
Adresse postale: 30 avenue du Médipôle
Code postal: 38302
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bourgoin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 469157050 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-28 📅
Date limite de soumission: 2020-11-03 📅
Date de publication: 2020-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 192-462665
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — renseignements complémentaires: se référer au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre hospitalier intercommunal de Morestel,

— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin,

— Centre hospitalier la Tour du Pin.

Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «Partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconduction tacite trois fois douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle 38302 — Bourgoin-Jallieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Valeur technique: continuité par rapport aux opérations mensuelles de paie et délai d'exécution: proposition de délai de réponse pour les demandes urgentes et non urgentes
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur technique: caractère fonctionnel: composition des intervenants, désignation d'un interlocuteur unique en charge du dossier, mesure en cas d'absence de l'interlocuteur unique, etc.
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur technique: qualité du mémoire technique: reprise de l'existant, rédaction en commun des protocoles, modalités de coordination avec chaque direction, processus du traitement des dossiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380006200238
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pierre Oudot
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 192-462665 (2020-09-28)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation consiste à gérer les dossiers allocation chômage à venir, existants et dormants pour le compte du Groupement hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre hospitalier Pierre Oudot, désigné «établissement support» et les établissements «parties» suivants: — Centre hospitalier intercommunal de Morestel; — Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin; — Centre hospitalier la Tour du Pin. Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 87 552 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641993
Se réfère à l'avis: 2020/S 192-462665
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Centre hospitalier intercommunal de Morestel;

— Centre hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin;

Dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-3 du code de la santé publique). Chaque établissement «partie» assure l'exécution des marchés. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.

— Centre hospitalier Intercommunal de Morestel;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 avenue du Médipôle, 38302 Bourgoin-Jallieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Info Decision
Adresse postale: 15 cours Monseigneur Romero
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 87 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 255-641993 (2020-12-28)

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