2022-11-30travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - lot no5 : STA du Mâconnais (Conseil général de Saône-et-Loire)
travaux d'entretien des chaussées des routes départementales - lot no5 : STA du Mâconnais. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 1 300 000,00 euro(s) HT en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2°Du Code de la Commande publique. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement 2 fois, …
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2022-11-24travaux de petites réparations sur chaussées (Département de la Manche)
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et minimum fixés à l'acte d'engagement.La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises. Étant précisé que le nombre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:colas France Etablissement De Saint LoEurovia Basse NormandiePigeon TP Normandie
2022-11-21opérations de sécurité sur Routes Départementales (Département des Pyrénées-Orientales)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions desarticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord cadre est passé avec un montant minimum de 1 000 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 4 500 000 euro(s) (H.T.).Il donnera lieu à …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Eurovia Languedoc Roussillon
2022-11-14rechargement de chaussées en Matériaux Bitumineux Coulés à Froid (Mbcf) sur routes départementales (Conseil Départemental du Rhône)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est sans minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euros Ht par an.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est annuelle, et sans engagement de la part du Département.Les stipulations du présent accord-cadre concernent les travaux de rechargement de chaussée en …
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2022-11-100502-tx FUSAINS rénovation réseaux humides (SEBL)
le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet : Travaux de rénovation des réseaux humides sur l'allée des Fusains et au Nord de la Route Henry, sur la ZAE du Parc de Haye. Lieu d'exécution : ZAE du Parc de Haye à Bois-De-Haye (54)
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2022-11-10travaux de voiries et des espaces publics de la Ville d'alès (Ville d'Alès)
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 350 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en …
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2022-11-09régénération de l'adhérence des chaussées par hydro-projection pour la période 2023-2026 (I) (Conseil départemental du Gard)
accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec montant maximum annuel.Cette consultation est une relance consécutive à la déclaration sans suite d'une procédure précédente.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Elles consistent en : préparation du chantier, mise en place de signalisation de chantier et balisage des voies de circulation, hydro-projection (avec fourniture de l'eau), aspiration des produits, récupération, traitement et mise en décharge agréée de l'eau polluée de …
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