travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales et des espaces publics de la ville de Noisy-Le-Sec

Commune de Noisy-le-Sec

le marché a pour objet l'entretien, les réparations ordinaires, les réfections des tranchées et les travaux d'aménagement concernant les chaussées des voies communales de Noisy-Le-Sec, ainsi que des espaces publics.Le marché porte sur 3 domaines d'interventions :- niveau 1 : les travaux d'urgence, avec un délai maximal d'une ½ heure sur simple appel téléphonique, confirmé par écrit ;- niveau 2 : les travaux courants de réhabilitation et d'entretien de la voirie, suivant devis préalable ;- niveau 3 : les travaux portant sur les opérations de requalification et de réaménagement de la voirie, dont la mise en oeuvre est soumise à un dossier technique préalable

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNTPP
• soc Nouv Travaux Publics Et Particuliers

Qui ?

• Commune de Noisy-le-Sec

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-24	Avis de marché
2023-03-28	Avis d'attribution de marché
2026-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: 22-4775
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: Noisy-le-Sec
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylesec.net 🌏
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date limite de soumission: 2022-12-26 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662709
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Les consommations sur les années précédentes :Montant annuel consommé en n-1 :637 509.30 euro(s) /ht / 765 011.16 euro(s) /TtcMontant annuel consommé en n-2 :1 467 349.65 euro(s) /ht / 1 760 819.58 euro(s) /TtcMontant annuel consommé en n-3 :1 584 056.72 euro(s) /ht / 1 900 868.06 euro(s) /TtcMontant estimatif pour toute la durée du marché (années de reconduction éventuelles comprises) : 5 400 000 euro(s) (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans à compter de sa date de notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Noisy-Le-Sec
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 230-662709 (2022-11-24)

Avis d'attribution de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194678
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662709
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: soc Nouv Travaux Publics Et Particuliers
Adresse postale: 2 Rue De La Corneille
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 065-194678 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Avis de modification relatif au marché 22-4775 Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Numéro de référence: 662709-2022
Brève description: Modification du montant du marché
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 12 000 000 EUR (framework approximate) 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Description du marché: Travaux d'entretien et d'amélioration des voies communales
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: 1 PLACE DU MARECHAL FOCH
Code postal: 93130
Ville: Noisy-le-sec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Description
Ville: Noisy le sec

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 662709-2022
Date de conclusion du contrat: 2026-03-07 📅
Titre: 22-4775
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 12 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: 22-4775
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sntpp
Nom et adresse du contractant
Nom: Sntpp
Numéro d'enregistrement national: 57207510900015
Département: VAL DE MARNE (94)
Adresse postale: 2 rue de la corneille
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: +33 148750703
Courrier électronique: sntpp@sntpp.com 📧
Téléphone: +33 148750703 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Noisy-le-Sec
Numéro d'enregistrement national: 21930053000017
Département: Seine saint denis
Adresse postale: place du Maréchal Foch
Code postal: 93130
Commune postale: NoisyleSec
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: +33 149426600
Courrier électronique: commande.publique@noisylesec.fr 📧
Téléphone: +33 149426600 📞
URL: https://www.noisylesec.fr/ 🌏
Communication
Adresse web de la législation fiscale: https://www.noisylesec.fr/services-demarches/services-municipaux/marches-publics/ 🌏
ID du document de législation fiscale: unused-id
Adresse web de la législation environnementale: https://www.noisylesec.fr/services-demarches/services-municipaux/marches-publics/ 🌏
ID du document de législation environnementale: unused-id
Adresse web de la législation sur l'emploi: https://www.noisylesec.fr/services-demarches/services-municipaux/marches-publics/ 🌏
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le numéro d'annonce pour la procédure d'appel d'offres initiale est le 662709-2022.Le numéro d'annonce pour lavis d'attribution est le 194678-2023

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr

Changements
Autres informations complémentaires

Circonstances imprévisibles en raison des travaux d'installation du tramway dans la ville

Principale raison du changement: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: ORG-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Circonstances imprévisibles en raison des travaux d'installation du tramway dans la ville

Source: OJS 2026/S 090-320249 (2026-05-07)

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