petits travaux divers Entretien et modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial sur les routes départementales de Gironde - ref 2146

Département de la Gironde

l'Accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concerne la réalisation des divers petits travaux d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales (R.D.) de la Gironde. Le contrat a pour vocation la réalisation de travaux inférieurs à 80 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-30	Avis de marché
2023-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2022-0154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date limite de soumission: 2023-01-05 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Date de début: 2023-02-23 📅
Date de fin: 2024-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-673760
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

les montants minimums et maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution du 23 février 2023 pour une durée d'un (1) an puis pour chaque reconduction tacite d'un an sont fixés à :mini 50 000 euro(s) Ht / maxi 600 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: lot no1 Crd du Bassin d'arcachon
Numéro du lot: 1
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Bassin d'arcachon

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est exécutoire à compter du 23/02/2023 pour une durée d'un (1) an. Il pourra ensuite faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an au 23 février de chaque année

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no2 Crd Grave entre deux mers
Numéro du lot: 2
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd Grave entre deux mers

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no3 Crd de la Haute Gironde
Numéro du lot: 3
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd de la Haute Gironde

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no4 Crd du Libournais
Numéro du lot: 4
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Libournais

Intitulé du lot: lot no5 Crd du Médoc
Numéro du lot: 5
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Médoc

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no6 Crd du Sud Gironde
Numéro du lot: 6
Brève description:

petits travaux divers d'entretien et de modernisation des chaussées et du réseau d'assainissement pluvial des Routes Départementales du Crd du Sud Gironde

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière:

3.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

4. La liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -L'Accord-Cadre se décompose en six lots, chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre avec montant minimum et avec un montant maximum.L'accord cadre est exécutoire à compter du 23/02/2023 pour une durée d'un (1) an.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an sans que son terme ne puisse excéder le 22/02/2027.Pièces constituant l'offre :-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon les modèles joints et complétés,-le bordereau de prix unitaires et forfaitaires complété en intégralité,-le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)-les sous-détail des prix 1, 2-2, 3-2, 6, 15-1, 19, 24-1, 28-3, 30 et 31-1-la fiche de priorité complétée dans le cas d'unesoumission à plus de 3 lots-un mémoire techniquela valeur environnementale de l'offre (20 pts) sera appréciée au regard de :-Dispositions prévues par le candidat, pour limiter l'impact des travaux sur le milieu naturel : 10 Pts-Dispositions adoptées pour la gestion des déchets de chantier : 10 PtsLa valeur technique de l'offre (10pts) sera appréciée au regard de :- moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, Mode opératoire : 5 pts- organisation de la qualité, contrôles internes et externes, hygiène et sécurités : 5 ptsles entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.Le montant estimé indiqué pour chaque lot est donné à titre purement indicatif et correspond à un montant possible moyen de commande au regard des consommations passées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 234-673760 (2022-11-30)

Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278261
Se réfère à l'avis: 2022/S 234-673760
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-16 📅
Nom: guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: lpf Tp
Adresse postale: 22 Rue Emile Combes
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: fayat Entreprise Tp
Adresse postale: 197 Av Clement Fayat
160 avenue de la Roudet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8
6
5

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est :Département de la GirondeService de la Commande PubliqueImmeuble Gironde1 Esplanade Charles de GaulleCs 7122333074 Bordeaux CedexTél 05 56 99 33 33dgar-dasj-scp@gironde.fr

Source: OJS 2023/S 090-278261 (2023-05-05)

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