accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
departement de l allier
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-31 | Avis de marché |
| 2023-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2022cd0087
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-609461
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 -Utt Cérilly
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 213-609461 (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 2022cd0087
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l allier
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date limite de soumission: 2022-12-08 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-609461
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
l 'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ( à titre indicatif cette dernière interviendra au plus tôt le 1er mars 2023) jusqu' au 31 décembre 2026.Montant mini: 1 600 000 euro(s) HtMontant maxi :4 000 000 euro(s) (H.T.).
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 42 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot no1 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 -Utt Cérilly
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 -Utt Cérilly
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l 'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ( à titre indicatif cette dernière interviendra au plus tôt le 1er mars 2023) jusqu' au 31 décembre 2026.Montant mini: 1 600 000 euro(s) HtMontant maxi :4 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no2 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 -Utt Commentry
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 -Utt Commentry
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l 'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ( à titre indicatif cette dernière interviendra au plus tôt le 1er mars 2023) jusqu' au 31 décembre 2026.Montant mini: 3 200 000 euro(s) HtMontant maxi :10 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no3 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Dompierre
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Dompierre
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l 'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ( à titre indicatif cette dernière interviendra au plus tôt le 1er mars 2023) jusqu' au 31 décembre 2026.Montant mini: 2 400 000 euro(s) HtMontant maxi :8 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no4 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Lapalisse
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Lapalisse
Informations complémentaires:
l 'Accord cadre prendra effet à compter de sa notification ( à titre indicatif cette dernière interviendra au plus tôt le 1er mars 2023) jusqu' au 31 décembre 2026.Montant mini: 2 800 000 euro(s) HtMontant maxi :10 000 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: lot no5 Accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Saint Pourçain sur Sioule
Numéro du lot: 5
Brève description:
accord cadre de travaux avec mise en oeuvre d'enrobés pour les années 2023, 2024, 2025 et 2026 - utt Saint Pourçain sur Sioule
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
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- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Le candidat devra fournir le Certificat d'identification professionnelle Fntp 3221 Révêtement en matériaux enrobés classiques ou équivalent
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2éme semestre 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant minimum et maximum.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, celui-ci-devra revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.L 'Attention des candidats est portée sur le fait que pour cette consultation le pouvoir adjudicateur a établi pour chacun des lots une simulation "Mystère" , destinée au jugement des offres , comme précisé au réglement de consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Avis d'attribution de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163608
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-609461
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: rte D'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: colas France-Ets De Montlucon
Adresse postale: 183 Rue De Stalingrad
Commune postale: Desertines
Code postal: 03630
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 6 Rue Colbert
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163608
Se réfère à l'avis: 2022/S 213-609461
Numéro JO-S: 55
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: eiffage Route Centre Est
Adresse postale: rte D'Hauterive
Commune postale: Abrest
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Nom: colas France-Ets De Montlucon
Adresse postale: 183 Rue De Stalingrad
Commune postale: Desertines
Code postal: 03630
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Nom: eurovia Drome Ardeche Loire Auvergne
Adresse postale: 6 Rue Colbert
Commune postale: Yzeure
Code postal: 03400
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
le montant de chacun des lots correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat
Source: OJS 2023/S 055-163608 (2023-03-14)
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