accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 350 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Avis de marché (2022-11-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: MP22ACVOIRIE
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 350 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s)...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec pour montant minimum annuel : 350 000 euro(s) HT et pour montant maximum annuel :6 500 000 euro(s) (H.T.). Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution concernant l'insertion sociale et professionnelle conformément aux dispositions prévues au présent règlement de consultation. Le titulaire s'engage en application de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, à réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Gard🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-15 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633686
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès. Prix unitaires. Prix révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement...”
financement prévisionnel : Fonds propres Ville d'alès. Prix unitaires. Prix révisables dans les conditions définies dans le CCAP. Possibilité de versement d'une avance et application d'une retenue de garantie dans les conditions définies dans le CCP. Délai de paiement à 30 jours (versement d'intérêts moratoire le cas échéant)
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Source: OJS 2022/S 220-633686 (2022-11-10)