2021-09-08fourniture de matériel médical, consommables, médicaments et vaccins pour la RTM (Régie des transports métropolitains)
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres sont exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). …
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2021-07-1621V0005AOO — AC/HL — fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international (Commune de Toulouse)
Le centre de vaccination du SCHS a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en 2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de vaccinations internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la mairie de Toulouse le 21.6.2018, contribuant à une organisation de …
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2021-06-10Fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance (Département de l'Allier)
La consultation porte sur la fourniture de vaccins pour le compte du Département de l'Allier — service PMI et Petite Enfance — pour deux ans (sur 2021-2023). Les spécifications sont les suivantes:
— donner les moyens d'accéder à la vaccination pour tous et promouvoir le bien-être des enfants;
— répondre à une obligation vaccinale française pour les enfants de moins de six ans;
— pouvoir, en ce qui concerne le méningocoque C (lot nº 3), vacciner les nourrissons à partir de cinq mois.
L'accord-cadre est …
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2021-05-06Fourniture de vaccins pour le Centre de vaccination municipal (Commune de limoges)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet …
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2021-03-12Fourniture de vaccins destinés à divers services du département — six lots (Conseil départemental du Pas-de-Calais)
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de sa notification jusqu'au 1.3.2022. L'accord-cadre est tacitement reconductible, une fois, pour une période de douze mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois mois …
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2020-01-07Fourniture de vaccins humains (Département de la Gironde)
Accord-cadre à bons de commande alloti (2 lots) sans minimum ni maximum de commande. L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite faire l'objet d'une reconduction tacite de 2 ans au 1 janvier, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2023. Le prestataire ne peut s'y opposer.
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2019-12-24Fourniture de produits pharmaceutiques (Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées)
Les prestations sont réparties en 2 lots:
— lot 1: médicaments; code CPV: 33680000-0,
— lot 2: consommables et petits matériels; code CPV: 33651600-4. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: pour la CAPBP: montant maximum: 20 000,00 EUR (H.T.). Pour la VDP: montant maximum: 5 000,00 EUR (H.T.). Pour le CCAS: montant maximum: 6 500,00 EUR (H.T.). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Aucune variante n'est …
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