accord cadre à bons de commande relatif à la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots

Conseil général du Val d'Oise

la consultation a pour objet la fourniture de tests et de vaccins pour les Services de Santé du Département du Val d'oise - 8 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Aucune négociation n'est prévue pour ce marché. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1er janvier 2022, reconductible tacitement trois fois par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• msd vaccins
• Pfizer SAS

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antidiphtérie et antitétanos
• Vaccins › Vaccins antidiphtérie, anticoqueluche et antitétanos
• Vaccins › Vaccins antigrippe
• Vaccins › Vaccins antihépatite B
• Vaccins › Vaccins antipolio
• Vaccins › Vaccins BCG (secs)
• Vaccins › Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 2021130076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Val d'oise
Adresse postale: 2, avenue du parc - cS 20201 Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390669
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de validité de l'offre retenue : En application des articles R.2143-6 à 12, R.2143-15 et 16 et R.2144-4 du Code de la commande publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner et produire dans les 5 jours suivant la demande du Conseil départemental chacun des documents suivants : les certificats sociaux (attestation Urssaf ou RSI, versement régulier des cotisations de congés payés, régularité de la situation fiscale de l'employeur (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôt sur la valeur ajoutée), un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1) ou à défaut, règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (datant de moins de3 mois), et en cas de redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés, ainsi que les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Bien que les documents précités ci-dessus ne soient exigibles que pour l'attributaire du marché, il est fortement conseillé aux candidats de se doter de ces documents dès qu'ils soumissionnent à un marché public. Par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'envoi par voie électronique est obligatoire, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Si le candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde, celle-ci devra être reçue par l'acheteur selon les modalités définies dans le règlement de consultation. Avant tout dépôt au bâtiment L, le prestataire (ou coursier) devra se présenter à l'accueil du campus (bâtiment A) afin d'obtenir un badge qui lui sera remis contre une pièce d'identité

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 - vaccins antituberculeuxsans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot 2 - test antituberculeux et Vaccins trivalents (tétanos, diphtérie, poliomyélite) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 22 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 3
Brève description:

lot 3 - vaccins combines Vaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite -Coqueluche acellulaire-haemophilusvaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour nourrissonsvaccins combinés Diphtérie-Tétanos-Polio-Coqueluche acellulaire pour enfants et adultessans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 4
Brève description:

lot 4 - vaccins combinés Rougeole-Oreillons-Rubéole, Vaccins Anti Hépatite B Adultes et Vaccins Anti Hépatite B Enfants Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 5
Brève description:

lot 5 - vaccins Anti Hépatite A Adultes et Vaccins héxavalents (tetanos, diphtérie, poliomyélite, coqueluche acéllulaire, Haemophilus type B, hépatite B) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 6
Brève description:

lot 6 - vaccins Anti Papillomavirus nonavalent Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 11 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 7
Brève description:

lot 7 - vaccins Anti Grippaux saisonniers injectablessans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 10 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 8
Brève description:

lot 8 - vaccins Antipneumococciques à 13 valences et Anti méningococciques de type C nourrissons Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 290 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 à jour, le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate, une note sommaire décrivant les caractéristiques du groupement et notamment le mandataire, cotraitant et sous-traitant éventuels

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Dc2 à jour, (chiffre d'affaires des 3 dernières années), moyens techniques et humains, une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant : la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat. Si le candidat ne peut pas fournir un dc1 ou dc2 joindre une attestation sur l'honneur datée et signée reprenant les éléments indiqués dans le formulaire et copie du ou des jugements prononcés

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dc2, la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322, F
Commune postale: Cergy
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 147-390669 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 924 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621573
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390669
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser au Conseil départemental du Val d'oise, Direction de l'achat Public et des Ressources, Service Marchés, 2 avenue du parc, Cs20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex "09 heures-12 heures / 14 heures-17 heures". Le montant maximum des lots attribués x le nombre d'année reconduction comprise"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: msd vaccins
Adresse postale: 162, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.msd-france.com 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
44 000 EUR 💰
Nom: pfizer sas
Adresse postale: 23-25 avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75668
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.pfizer.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 236-621573 (2021-12-01)

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