20v1218 — acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice

Métropole Nice-Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations International situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-16 Avis de marché
2021-04-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations International situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice-Côte d'Azur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Vaccins ROR (rougeole, oreillons, rubéole) 📦
Vaccins antigrippe 📦
Vaccins BCG (secs) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte d'Azur
Adresse postale: pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-616503
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande:
— montant minimal: 100 EUR,
— montant maximal: 300 000 EUR en valeur en EUR HT.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins DTCP enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Achat de test de réaction à la tuberculine pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accord-cadre à bon de commande: montant minimum: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins contre l'hépatite A enfants pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 5 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Nombre de reconductions éventuelles: trois.
Intitulé du lot: Achat de vaccins contre la rage pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 200 EUR. Montant maximal: 10 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins DTCAP pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimum: 100 EUR. Montant maximal: 50 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins ROR pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 8
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR. Montant maximal: 20 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de DTCAP Haemophilus de type B pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 9
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100 EUR HT. Montant maximal: 5 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins contre la grippe pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 10
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 500 EUR HT. Montant maximal: 50 000 EUR HT en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins BCG
Numéro du lot: 11
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 300 EUR. Montant maximal: 12 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Intitulé du lot: Achat de vaccins DTP
Numéro du lot: 12
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 50 EUR. Montant maximal: 8 000 EUR en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal: trois. Conditions de passation des commandes (cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nice.
Ville de Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée et datée;
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: elle devra être complétée;
— DUME/eDUME: le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété;
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— déclaration de sous-traitance (DC4 mis à jour au 1.4.2019) ou équivalent: uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Capacité technique et professionnelle:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué. Liste principales livraisons: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité: autorisation de mise sur le marché délivrée par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a) le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement;
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b) adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: uniquement par la plate-forme: courriel: dao@nicecotedazur.org — adresse internet: http://www.e-marches06.fr
c) conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass. 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
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4) lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé «secret des affaires» article R. 557-3 du CJA). La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2020/S 248-616503 (2020-12-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure: appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le service des vaccinations de la direction de la santé publique de proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations international situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'Azur.
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Valeur totale du marché: 908 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: Pour le compte de la ville de Nice, 5 rue de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200930
Se réfère à l'avis: 2020/S 248-616503
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 312,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 44 870 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 089,50 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 723 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 583 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 7: —— attributaire nº 1 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 14 331 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021; —— attributaire nº 2 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 16 261,47 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 8: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 661,92 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 9: —— attributaire nº 1 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 180,20 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021; —— attributaire nº 2 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 261,80 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 11: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 4 680 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur; — lot 12: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 116 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande: montant minimal:…
… 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
… 100,00 EUR, montant maximal: 300 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 20,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Brève description:
Accord-cadre à bon de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Accord-cadre à bons de commande: montant minimal:…
… 100,00 EUR, montant maximal: 5 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
… 200,00 EUR, montant maximal: 10 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal: 100,00 EUR, montant maximal:…
… 50 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
… 20 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Intitulé du lot: Achat de DTCAP Haémophilus de type B pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande: montant minimal:…
… 100,00 EUR HT, montant maximum: 5 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
… 500,00 EUR HT, montant maximal: 50 000,00 EUR HT, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
… 300,00 EUR, montant maximal: 12 000,00 EUR, en valeur en EUR HT. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
Accord cadre à bons de commande: montant minimal: 50,00 EUR, montant maximal: 8 000,00 EUR, en valeur en EUR HT). L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum: trois. Conditions de passation des commandes (Cf. article 1.2 du règlement de consultation). Durée (hors reconduction): douze mois. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le CCTP.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution(dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique),et /ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123-1 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Sanofi Pasteur Europe
Adresse postale: Campus Sanofi Lyon, 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 312 EUR 💰
Adresse postale: Campus Sanofi, 14 espace Henry Vallée
Valeur totale du marché: 44 870 EUR 💰
5 089 EUR 💰
Pays: Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 723 EUR 💰
Nom: Laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 583 EUR 💰
Adresse postale: Campus Sanofi Lyon, 14 espave Henry Vallée
Valeur totale du marché: 2 661 EUR 💰
Nom: Centre Spécialité Pharmaceutique
Adresse postale: ZI Sud, 76-78 avenue du Midi, CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex
Code postal: 63808
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 4 680 EUR 💰
1 116 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires
— lot 1: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 312,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
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— lot 2: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 44 870 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
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— lot 3: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 089,50 EUR HT. Date de conclusion du contrat 3.4.2021.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur;
— lot 4: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 723 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
— lot 5: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 583 EUR HT.
— lot 7:
—— attributaire nº 1 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 14 331 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021;
—— attributaire nº 2 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 16 261,47 EUR HT.
— lot 8: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 2 661,92 EUR HT. Date de conclusion du contrat: 3.4.2021.
— lot 9:
—— attributaire nº 1 Glaxosmithkline: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 180,20 EUR HT.
Date de conclusion du contrat: 3.4.2021;
—— attributaire nº 2 Sanofi: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 261,80 EUR HT.
— lot 11: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 4 680 EUR HT.
— lot 12: le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 1 116 EUR HT.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les lots 1; 2; 3; 4; 5; 7; 8; 9; 11 et 12 le 7.4.2021 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Lots 6 et 10: possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2021/S 079-200930 (2021-04-19)
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