21V0005AOO — AC/HL — fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international

Commune de Toulouse

Le centre de vaccination du SCHS a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en 2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de vaccinations internationales (CVI) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies à prévention vaccinale liées au voyage. Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ARS Occitanie et la mairie de Toulouse le 21.6.2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite de vaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans le calendrier vaccinal français. La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccination international ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Anti-infectieux généraux à usage systémique › Vaccins

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Numéro de référence: 21v0005aoo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Toulouse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-369310
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour tous les lots: il prendra la qualification d'accord-cadre à bon de commande multi-attributaire en cascade avec deux titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'attribution prend la forme suivante: — le titulaire nº 1 est celui arrivé en tête du classement des offres; — le titulaire nº 2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La méthode dite en cascade consiste dans le fait de contacter en premier lieu le titulaire nº 1, puis de s'adresser au second dans le cas où le titulaire nº 1 n'est pas en capacité d'assurer la prestation. Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21v0005aoo. Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour tous les lots: il prendra la qualification d'accord-cadre à bon de commande multi-attributaire en cascade avec deux titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'attribution prend la forme suivante:

— le titulaire nº 1 est celui arrivé en tête du classement des offres;

— le titulaire nº 2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La méthode dite en cascade consiste dans le fait de contacter en premier lieu le titulaire nº 1, puis de s'adresser au second dans le cas où le titulaire nº 1 n'est pas en capacité d'assurer la prestation.

Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 21v0005aoo.

Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Diphtérie au 1/16
Numéro du lot: 1
Brève description: Diphtérie au 1/16
Valeur estimée hors TVA: 10 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Hépatite B adulte dosée à 20 μg/ml
Numéro du lot: 2
Brève description: Hépatite B adulte dosée à 20μg/ml
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Hépatite A adulte
Numéro du lot: 3
Brève description: Hépatite A adulte.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hépatite A enfant
Numéro du lot: 4
Brève description: Hépatite A enfant.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Papilloma virus humain nonavalent
Numéro du lot: 5
Brève description: Papilloma virus humain nonavalent.
Valeur estimée hors TVA: 5 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Typhoïde
Numéro du lot: 6
Brève description: Typhoïde.
Valeur estimée hors TVA: 3 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Grippe
Numéro du lot: 7
Brève description: Grippe.
Valeur estimée hors TVA: 5 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Numéro du lot: 8
Brève description: Méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Valeur estimée hors TVA: 4 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Rage préventive
Numéro du lot: 9
Brève description: Rage préventive.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service communal d'hygiène et de santé, service médical, 17 place de la Daurade, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; l'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'autorisation de mise sur le marché du vaccin délivrée par l'autorité sanitaire compétente française ou européenne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: ressources propres, ville de Toulouse. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310555400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin de la durée totale de l'accord-cadre.

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour tous les lots: il prendra la qualification d'accord-cadre à bon de commande multi-attributaire en cascade avec deux titulaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

L'attribution prend la forme suivante:

— le titulaire nº 1 est celui arrivé en tête du classement des offres;

— le titulaire nº 2 est celui arrivé en deuxième position du classement des offres les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. La méthode dite en cascade consiste dans le fait de contacter en premier lieu le titulaire nº 1, puis de s'adresser au second dans le cas où le titulaire nº 1 n'est pas en capacité d'assurer la prestation.

Candidature: la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Transmission des plis: les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 21v0005aoo.

Signature électronique: l'accord-cadre devra être signé électroniquement par l'attributaire avec un certificat de signature électronique conforme au niveau de sécurité 2** du RGS (Registre général de sécurité), en cours de validité, ou avec un certificat qualifié, conforme au règlement e-IDAS du 23.7.2014. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires: les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.marches-publics.info

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 139-369310 (2021-07-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le centre de vaccination du Schs a reçu un agrément pour pratiquer les vaccinations du voyageur en2000, cet agrément a été renouvelé en 2013 et 2019 pour 5 ans. Il est donc un Centre de VaccinationsInternationales (Cvi) apte à vacciner contre la fièvre jaune ainsi que toutes les autres maladies àprévention vaccinale liées au voyage.Le centre de vaccination a également fait l'objet d'un conventionnement entre l'ars Occitanie et lamairie de Toulouse le 21 juin 2018, contribuant à une organisation de l'offre publique et gratuite devaccination pour les vaccinations obligatoires et les vaccinations recommandées mentionnées dans lecalendrier vaccinal français.La présente consultation concerna concerne la fourniture de vaccins pour le centre de vaccinationinternational ainsi que les vaccins recommandés par le calendrier vaccinal français.<br

Valeur totale du marché: 342 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulouse
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-004603
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-369310
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

le montant publié pour chaque lot est le montant total du Dqe.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et peut être reconduit 3 fois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: diphtérie au 1/16ième - tétanos - polio - coqueluche acellulaire
Brève description: diphtérie au 1/16ième - tétanos - polio - coqueluche acellulaire
Intitulé du lot: hépatite B adulte dosée à 20µg/ml
Brève description: hépatite B adulte dosée à 20µg/ml
Intitulé du lot: hépatite A adulte
Brève description: hépatite A adulte
Intitulé du lot: hépatite A enfant
Brève description: hépatite A enfant
Intitulé du lot: papilloma Virus Humain Nonavalent
Brève description: papilloma Virus Humain Nonavalent
Intitulé du lot: typhoïde
Brève description: typhoïde
Intitulé du lot: grippe
Brève description: grippe
Intitulé du lot: méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Brève description: méningite A+C+Y+W135 (vaccin conjugué)
Intitulé du lot: rage préventive
Brève description: rage préventive
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service Communal d'hygiène et de Santéservice Médical17 place de la Daurade 31000 Toulouse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: laboratoire Glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 10 500 EUR 💰
3 891 EUR 💰
17 600 EUR 💰
2565.20 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: msd Vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 334 EUR 💰
Nom: pfizer
Adresse postale: 23-25 avenue dr Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 5 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Source: OJS 2022/S 003-004603 (2021-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)

Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs (2)

Anti-infectieux généraux à usage systémique (2)

Vaccins (2)