21v1000 - acquisition de vaccins pour le service des vaccinations de la ville de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

la consultation a pour objet : Le service des vaccinations de la Direction de la Santé Publique de Proximité de la ville de Nice a besoin d'acheter des vaccins obligatoires et recommandés pour ses centres de vaccination publics mais également pour son Centre de vaccinations Internationales situé au sein du terminal 1 de l'aéroport Nice Côte d'azur.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre specialite pharmaceutique zi Sud
• Laboratoire Glaxosmithkline
• msd vaccins
• Pfizer
• sanofi pasteur europe

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Vaccins › Vaccins antigrippe
• Vaccins › Vaccins BCG (secs)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-14	Avis de marché
2022-03-25	Avis d'attribution de marché
2022-03-30	Avis d'attribution de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Vaccins antigrippe 📦
Vaccins BCG (secs) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: pour le compte de la Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-028595
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

a. Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.b. Adresses à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://www.marches-securises.frC. Conditions de remise des plis cf. Article 8 du Règlement de Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de vaccins contre la typhoïde pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 31 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: achat de vaccins contre la fièvre jaune pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 45 Eur.Montant maximum : 115 000 Eur.En valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins DTCP enfants (primo vaccination chez les nourrissons à partir de 2 mois) pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :20 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de test de réaction à la tuberculine pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 4
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 mois.Début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: achat de vaccins contre l'hépatite B enfants pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 10 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: nombre de reconductions éventuelles : 3
Description des options:

des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique),et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dansle respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique.Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle

Intitulé du lot: achat de vaccins contre l'hépatite B adultes pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 6
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 9 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins tétravalents à partir de 1 an contre la méningite A,C,W135 et Y pour le service des vaccinations de la Ville de Nice
Numéro du lot: 7
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 1 000 EurMontant maximum : 80 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisdébut du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccin quadrivalent contre la grippe saisonnière pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 8
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum :500 EurMontant maximum : 15 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins BCG pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 9
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 230 EurMontant maximum : 10 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccins DTP pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 10
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 50 EurMontant maximum : 8 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Intitulé du lot: achat de vaccin contre la grippe quadrivalent surdosé pour le service des vaccinations de la ville de Nice
Numéro du lot: 11
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande :Montant minimum : 30 EurMontant maximum : 20 000 EurEn valeur en EUR (H.T.).Durée (hors reconduction) : 12 moisnombre de reconductions éventuelles : 0début du marché : À la notification du contrat.Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée et datée.- Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Elle devra être complétée.- dume / edume : Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans cedocument comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra êtredûment complété.- Déclaration de sous-traitance (Dc4 mis à jour au 01/04/2019) ou équivalent : Uniquement pour les prestations de services et/ou de travaux au présent marché. Elle devra être complétée, datée et pourra être d'ores et déjà signée

Situation économique et financière:

pour les lots 1 à 11 : Chiffre d'affaire :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible

Capacité technique et professionnelle:

pour les lots 1 à 11 :Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité : Autorisation de Mise sur le Marché délivrée par l'agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé valide à la date de remise des offres ou document équivalent, ou encore attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. Dans ce dernier cas, le candidat devra la fournir au plus tard avant l' attribution du marché, faute de quoi le marché ne pourra lui être attribué.pour les lots 1 à 11 :Liste principales livraisons :Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: a titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.4) Lorsqu'Il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R 557-3 du Cja) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 013-028595 (2022-01-14)

Avis d'attribution de marché (2022-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 063-165697
Se réfère à l'avis: 2022/S 013-028595
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

le Pouvoir Adjudicateur a constaté qu'aucun pli n'avait été remis pour les lots 4, 8,10 et 11 lors de la commission d'ouverture des plis du 24 février 2022. Le pouvoir Adjudicateur a décidé de déclarer ces lots sans suite en raison de leurs infructuosité.Les 4 lots seront éventuellements relancées ultérieurement

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2022/S 063-165697 (2022-03-25)

Avis d'attribution de marché (2022-03-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-30 📅
Date de publication: 2022-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 066-174292
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

cet avis annule et remplace l'avis d'attribution publié le 27/03/2022 au BOAMP (identifiant 22-44240 et numéro de parution : 2022_086) et le 30/03/2022 au JOUE (identifiant : 2022/s063-165697).Le pouvoir adjudicateur a déclaré infructueux les lots 4 - 8 - 10 et 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice

Source: OJS 2022/S 066-174292 (2022-03-30)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 676 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-330004
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

lot 1 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 395,70 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 2 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 138 000 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 3 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 5 089,50 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 5 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 437,40 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022l'attributaire no2 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 442,80 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 6 : l'attributaire no1 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 242,50 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022l'attributaire no2 retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 3 285 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 7 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 24 570 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022lot 9 : le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de 4 680 euros (H.T.). Date de conclusion du contrat 03/05/2022

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Nom: sanofi pasteur europe
Adresse postale: campus Sanofi Lyon 14 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 3 395 EUR 💰
Adresse postale: campus Sanofi Lyon 14 espace Henry Vallée
Valeur totale du marché: 138 000 EUR 💰
5 089 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-05-12 📅
Nom: laboratoire glaxosmithkline
Adresse postale: 23 rue François Jacob
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: msd vaccins
Adresse postale: 162 avenue Jean Jaurès
Valeur totale du marché: 437 EUR 💰
3 242 EUR 💰
Nom: pfizer
Adresse postale: 25-23 avenue du D Lannelongue
Commune postale: Paris 7
Code postal: 75668
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 570 EUR 💰
Nom: centre specialite pharmaceutique zi Sud
Adresse postale: 76-78 avenue du Midi CS 30077
Commune postale: Cournon Cedex 9
Code postal: 63808
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 4 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 12/05/2022 pour les lots 5; 6; 7 et 9 et le 13/05/2022 pour les lots 1; 2 et 3 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2022/S 117-330004 (2022-06-15)

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