Produits de santé: fourniture de médicaments pour les années 2020 à 2024 (45 mois)

Centre Hospitalier de Cahors

Accord-cadre de fourniture de médicaments à compter du 1.7.2020 pour 3 ans et 9 mois (45 mois): médicaments (avec ou sans AMM, voire de dispositifs médicaux) concernant: anti-infectieux et antiparasitaires, antinéoplasiques et immuno-modulateurs, autorisation temporaire d'utilisation, divers (notamment antidotes, produits de contraste) et produits radio-pharmaceutiques à usage diagnostique, hormones systémiques, médicaments dermatologiques, muscle et squelette, organes sensoriels, sang et organes hématopoïétiques, système cardiovasculaire, système génito-urinaire et hormones sexuelles, système nerveux, système respiratoire et voies digestives et métabolisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre Hospitalier de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: AO 2020 GCS Achats en Santé d'Occitanie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Anti-infectieux généraux à usage systémique, vaccins, antinéoplasiques et immunomodulateurs 📦
Médicaments divers 📦
Médicaments du système génito-urinaire et hormones 📦
Médicaments utilisés en dermatologie et pour le système squelettique et musculaire 📦
Médicaments du système nerveux et des organes sensoriels 📦
Médicaments du sang, des organes hématopoïétiques et du système cardio-vasculaire 📦
Médicaments du système respiratoire 📦
Médicaments des voies digestives et du métabolisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cahors
Adresse postale: 52 place Bergon — BP 50269
Code postal: 46005
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats.pds@ch-cahors.fr 📧
Téléphone: +33 565208478 📞
Fax: +33 565205096 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jAwV0nQNH0&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-030356
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, par les établissements bénéficiaires (annexe 1 CCTP) pendant sa durée d'exécution, en mono-attributaire, sans minimum ni maximum en quantités ou en prix. Les variantes sont entendues comme des prestations supplémentaires (PSE) susceptibles de s'ajouter à l'offre de base des candidats (art. 2.4 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Anti-infectieux et antiparasitaires
Numéro du lot: 00J
Brève description: Anti-infectieux et antiparasitaires: pour 116 lots du nº 1 à 116.
Valeur estimée hors TVA: 56 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu à compter du 1.7.2020 pour une durée de 9 mois reconductible tacitement 3 fois par période d'une année. La durée globale du marché prise en compte dans le cadre de la présente procédure est donc de 3 ans et 9 mois. La décision de ne pas reconduire le marché donnera lieu à un envoi recommandé au plus tard 3 mois avant l'échéance de chaque période.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Antinéoplasiques et immuno-modulateurs
Numéro du lot: 00L
Brève description: Antinéoplasiques et immuno-modulateurs: pour 59 lots du nº 117 à 175.
Valeur estimée hors TVA: 69 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Autorisation temporaire d'utilisation
Numéro du lot: 00ATU
Brève description: Autorisation temporaire d'utilisation: pour 21 lots du nº 176 à 196.
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Médicaments divers
Numéro du lot: 00V
Brève description:

Médicaments divers: antidotes, produits de contrastes et radio-pharmaceutiques: pour 53 lots du nº 197 à 249.

Valeur estimée hors TVA: 3 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Hormones systémiques
Numéro du lot: 00H
Brève description: Hormones systémiques (hormones sexuelles exclues) pour 15 lots du nº 250 à 264.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Médicaments dermatologiques
Numéro du lot: 00D
Brève description: Médicaments dermatologiques pour 41 lots du nº 265 à 305.
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Muscle et squelette
Numéro du lot: 00M
Brève description: Muscle et squelette pour 23 lots du nº 306 à 328.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Organes sensoriels
Numéro du lot: 00S
Brève description: Organes sensoriels pour 25 lots du nº 329 à 353.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sang et organes hématopoïétiques
Numéro du lot: 00B
Brève description: Sang et organes hématopoïétiques pour 61 lots du nº 354 à 414.
Valeur estimée hors TVA: 25 994 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système cardiovasculaire
Numéro du lot: 00C
Brève description: Système cardiovasculaire pour 73 lots du nº 415 à 487.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système génito-urinaire et hormones sexuelles
Numéro du lot: 00G
Brève description: Système génito-urinaire et hormones sexuelles pour 20 lots du nº 488 à 507.
Intitulé du lot: Système nerveux
Numéro du lot: 00N
Brève description: Système nerveux pour 150 lots du nº 508 à 657.
Valeur estimée hors TVA: 17 726 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système respiratoire
Numéro du lot: 00R
Brève description: Système respiratoire pour 25 lots du nº 658 à 682.
Valeur estimée hors TVA: 2 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Voies digestives et métabolisme
Numéro du lot: 00A
Brève description: Voies digestives et métabolisme pour 89 lots du nº 683 à 771.
Valeur estimée hors TVA: 7 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble de la région Occitanie sur les sites de chaque établissements bénéficiaires: voir section VI Renseignements complémentaires VI.3).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira une lettre de candidature ou le formulaire DC1, disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents définis à l'art. R. 2343-3 du code de la commande publique. Le candidat pourra, au regard de l'article R. 2343-4 du code de la commande publique, proposer un Document unique de marché européen (DUME), obligatoirement rédigé en français.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira son chiffre d'affaires global des 3 dernières années ou le formulaire DC2, disponible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôpital de Cahors.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Cahors, pour le compte des structures bénéficiaires du GCS ASO
Commune postale: Cahors Cedex
Pays: Occitanie 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le directeur, mandataire du GCS achats en santé Occitanie-GCS ASO
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pharmacie, à l'attention de M. Loïc Rolland
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_jAwV0nQNH0&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: http://www.heliosweb.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

Liste des structures bénéficiaires disponibles sur le site de l'établissement mandataire: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 015-030356 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous les autres candidats retenus sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics, — accord-cadre alloti de 771 lots (1 à 771) de fourniture de médicaments à compter du 1.7.2020 pour trois ans et neuf mois (45 mois): médicaments (avec ou sans AMM, voire de dispositifs médicaux) concernant: anti-infectieux et anti-parasitaires, anti-néoplasiques et immuno-modulateurs, autorisation temporaire d'utilisation, divers (notamment antidotes, produits de contraste) et produits radio-pharmaceutiques à usage diagnostique, hormones systémiques, médicaments dermatologiques, muscle et squelette, organes sensoriels, sang et organes hématopoïétiques, système cardiovasculaire, système génito-urinaire et hormones sexuelles, système nerveux, système respiratoire et voies digestives et métabolisme.

Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52, place Bergon — BP 50269

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 121-295433
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-030356
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

— tous les autres candidats retenus sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tous les autres candidats retenus sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics,

— accord-cadre alloti de 771 lots (1 à 771) de fourniture de médicaments à compter du 1.7.2020 pour trois ans et neuf mois (45 mois): médicaments (avec ou sans AMM, voire de dispositifs médicaux) concernant: anti-infectieux et anti-parasitaires, anti-néoplasiques et immuno-modulateurs, autorisation temporaire d'utilisation, divers (notamment antidotes, produits de contraste) et produits radio-pharmaceutiques à usage diagnostique, hormones systémiques, médicaments dermatologiques, muscle et squelette, organes sensoriels, sang et organes hématopoïétiques, système cardiovasculaire, système génito-urinaire et hormones sexuelles, système nerveux, système respiratoire et voies digestives et métabolisme.

Intitulé du lot: Anti-infectieux et anti-parasitaires
Brève description: — anti-infectieux et anti-parasitaires du lot 1 à 116.
Intitulé du lot: Anti-néoplasiques et immuno-modulateurs
Brève description:

— anti-néoplasiques et immuno-modulateurs du lot 117 à 175.

— autorisation temporaire d'utilisation du lot 176 à 196.

— médicaments divers: antidotes, produits de contrastes et radio-

pharmaceutiques du lot 197 à 249.

— hormones systémiques (hormones sexuelles exclues) du lot 250 à 264.

— médicaments dermatologiques du lot 265 à 305.

— muscle et squelette du lot 306 à 328.

— organes sensoriels du lot 329 à 353.

— sang et organes hématopoïétiques du lot 354 à 414.

— système cardiovasculaire du lot 415 à 487.

— système génito-urinaire et hormones sexuelles du lot 488 à 507.

— système nerveux du lot 508 à 657.

— système respiratoire du lot 658 à 682.

— voies digestives et métabolisme du lot 683 à 771.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères attribution RC
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Mylan médical
Adresse postale: Tous les candidats retenus lots 2 à 116, sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Saint-Priest
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 184 220 EUR 💰
Nom: Arrow génériques
Adresse postale: Tous les candidats retenus lots 118 à 175, sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 4 510 EUR 💰
Nom: Inresa, Tous les candidats retenus lots 177 à 196 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Bartenheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 45 136 EUR 💰
Nom: SERB, Tous les candidats retenus lots 198 à 249 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21 112 EUR 💰
Nom: Arrow génériques, Tous les candidats retenus lots 251 à 264 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 423 EUR 💰
Nom: Arrow génériques, tous les candidats retenus lots 266 à 305 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Valeur totale du marché: 12 651 EUR 💰
Nom: Pfizer, tous les candidats retenus lots 307 à 328 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Valeur totale du marché: 26 466 EUR 💰
Nom: Thea, tous les candidats retenus lots 330 à 353 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Cournon
Pays: Auvergne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 016 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis, tous les candidats retenus lots 355 à 414 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Gentilly
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 203 923 EUR 💰
Nom: Médac, tous les candidats retenus lots 416 à 487 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Valeur totale du marché: 10 389 EUR 💰
Nom: Pierre Fabre médicament, tous les candidats retenus lots 489 à 507 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Castres
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 65 324 EUR 💰
Nom: Sanofi Aventis, tous les candidats retenus lots 509 à 657 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Valeur totale du marché: 8 734 EUR 💰
Nom: Boehringer Ingelheim, tous les candidats retenus lots 659 à 682 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Reims
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 6 789 EUR 💰
Nom: Ferring, tous les candidats retenus lots 684 à 771 sont sur le site du CH de Cahors: http://www.ch-cahors.fr/etablissement/marches-publics
Commune postale: Marseille
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 138

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le directeur, mandataire du GCS achats en santé Occitanie-GCS ASO

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Source: OJS 2020/S 121-295433 (2020-06-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (>20 nouveaux marchés)

Produits pharmaceutiques (>20)