2018-05-14Fourniture de gaz naturel rendu sur site (SA HLM SOMCO)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les …
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2014-09-09Fourniture de gaz naturel sur site pour les usages collectifs des bâtiments appartenant à la SA HLM SOMCO (SA HLM SOMCO)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du marché du gaz prévue par la directive européenne n° 2003/55/CE du 26 juin 2003.
Le présent accord-cadre, conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires (5 maximum par lot sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour :
- la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites …
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