Missions de repérage amiante et plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à la SOMCO

SA HLM SOMCO

Le présent marché a pour objet, une mission de repérage d'amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de SOMCO, situés dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin.
Ll concerne les prestations suivantes:
— Repérage des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d’habitation (DA-PP)
— Repérage amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
— Diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur)
— Diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur)
— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux programmés dans les bâtiments de SOMCO
— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition
— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) — parties communes et logements
— Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante code santé publique et code du travail

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Meilleur DIAG/Analogia; AC Environnement; Qualiconsult

Qui ?

• SA HLM SOMCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir — B.P. 1271
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389466507 📞
Fax: +33 389562295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 079-177918
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

— La présente consultation est lancée par SOMCO, — Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans, — ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins, — Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr, — Conditions d'obtention du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu, — Modalités de transmission des offres: Les soumissions sont transmises: — soit par voie électronique à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu, — soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: SOMCO, 20 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE, — Aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ll concerne les prestations suivantes:

— Repérage des matériaux de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d’habitation (DA-PP)

— Repérage amiante loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs

— Diagnostics de l’installation intérieure électrique à la relocation (Loi Alur)

— Diagnostics de l’installation intérieure gaz à la relocation (loi Alur)

— Repérage amiante avant travaux de remise en location des logements

— Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant…

… travaux programmés dans les bâtiments de SOMCO

… démolition

— Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) — parties communes et logements

— Mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante code santé publique et code du travail

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Patrimoine SOMCO HAUT-RHIN
Brève description: Patrimoine concerné suivant annexe du CCTP (listes indicatives du patrimoine)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Patrimoine SOMCO BAS-RHIN
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

Un extrait d’inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n"2005-649 du 6.6.2005.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements relatifs aux moyens en personnel;

— Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;

— Références du candidat pour les trois dernières années (Indiquer date de réalisation, montant des prestations et nom du maître d’ouvrage);

— L’attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité avec la mention des activités assurées et l’indication du montant de garanties maximum par année d’assurance;

— Les qualifications et agréments professionnels du (des) candidat(s), opérateur de repérage et laboratoire de mesure d’empoussièrement, qui doivent être conformes à la réglementation et valides à la date de remise des offres.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires

Modalités de variation des prix: Révision périodique annuelle

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.P

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: le prix des prestations sera payé sur les ressources propres de l’organisme.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Ll est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:

— En qualité de membres de plusieurs groupements

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie LEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La présente consultation est lancée par SOMCO,

— Le marché est passé pour une durée de 1 an renouvelable trois (3) fois par période successive de un (1) an. La durée totale du contrat ne peut excéder 4 ans,

— ll s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins,

— Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site lnternet http://www.minefi.gouv.fr,

— Conditions d'obtention du dossier: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu,

— Modalités de transmission des offres: Les soumissions sont transmises:

— soit par voie électronique à l’adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu,

— soit envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: SOMCO, 20 Porte du Miroir 68100 MULHOUSE,

— Aucune soumission n’est admise par télécopie ou télex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de STRASBOURG
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L551-1), depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat,

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables (article L-421-1), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— Recours de pleine juridiction introduit par l’arrêt du Conseil d’Etat Société Tropic Travaux Signalisation du 16.7.2007 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389466507 📞
Fax: +33 389562295 📠
Source: OJS 2018/S 079-177918 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 porte du Miroir — BP 1271
Commune postale: Mulhouse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-335523
Se réfère à l'avis: 2018/S 079-177918
Numéro JO-S: 146

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les logements potentiellement concernés sont implantés dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Nom: Meilleur DIAG/Analogia; AC Environnement; Qualiconsult

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 20 porte du Miroir
Commune postale: Mulhouse
Source: OJS 2018/S 146-335523 (2018-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)