Missions de repérage amiante et plomb de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation appartenant à la SOMCO

SA HLM SOMCO

Le présent marché a pour objet une mission de repérage amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de la SOMCO, situés dans le HAUT-RHIN et le BAS-RHIN.
Il concerne les prestations suivantes :
- Repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP)
- Diagnostics immobiliers loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs
- Repérage amiante avant et après travaux des logements
- Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition
- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- Diagnostics de performance énergétique à la relocation ou de logements occupés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SA HLM SOMCO

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:

Le présent marché a pour objet une mission de repérage amiante et de plomb, de diagnostics de performance énergétique, des installations électriques et gaz dans les bâtiments d'habitation de la SOMCO, situés dans le HAUT-RHIN et le BAS-RHIN. Il concerne les prestations suivantes : - Repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP) - Diagnostics immobiliers loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs - Repérage amiante avant et après travaux des logements - Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition - Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) - Diagnostics de performance énergétique à la relocation ou de logements occupés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir - B.P. 1271
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.esh-somco.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389466507 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-21 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580178
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minium, ni maximum conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Les bons de commande seront notifiés en fonction des besoins. Aucune soumission n'est admise en version papier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il concerne les prestations suivantes :

- Repérage des matériaux de la liste A de l'annexe 13-9 du code de la santé publique dans les parties privatives des bâtiments collectifs d'habitation (DA-PP)

- Diagnostics immobiliers loi ALUR à la relocation dans les logements individuels et collectifs

- Repérage amiante avant et après travaux des logements

- Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition

- Constat de risque d'exposition au plomb (CREP)

- Diagnostics de performance énergétique à la relocation ou de logements occupés

Intitulé du lot: Patrimoine haut rhin
Numéro du lot: 1
Brève description: Patrimoine concerné suivant annexe du CCTP (listes indicative du patrimoine)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 48 mois

Intitulé du lot: Patrimoine bas rhin
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

HAUT RHIN

BAS RHIN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis) de moins de 3 mois. Une déclaration sur l’honneur du candidat attestant que l’entreprise n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

(cf. RC)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SAHLM / Entreprise Sociale Habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Aucune soumission n'est admise en version papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de NANCY
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Somco
Adresse postale: 20 Porte du Miroir
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389466507 📞
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Source: OJS 2022/S 204-580178 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026297
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580178
Numéro JO-S: 11

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Nom: Energaire
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Adx groupe
Commune postale: Chateau gontier
Code postal: 53200
Nom: Ingediag
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Valeur totale du marché: 414 786 EUR 💰
Commune postale: Vandoeure les nancy
Valeur totale du marché: 83 326 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 011-026297 (2023-01-11)

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