Passation de marchés: petr du Pays Ledonien

Un marché public archivé

petr du Pays Ledonien a toujours été un acheteur de services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, services d'ingénierie et services divers d'ingénierie.
Historiquement, les fournisseurs de petr du Pays Ledonien sont AID Observatoire SARL Commercité, cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes, Soberco Environnement et URBICAND.

Récents marchés passés par petr du Pays Ledonien

2022-04-04   mission d'assistance technique et juridique à la révision générale no2 du Scot du Pays lédonien (petr du Pays Ledonien)
la mission consiste en la production des pièces nécessaires à la révision générale no2 du Scot prescrite le 14/12/2021 dans le but de : - prendre en compte l'extension du périmètre (17 nouvelles communes) ; - intégrer les récentes évolutions réglementaires : notamment le contenu modernisé des Scot, les nouvelles obligations réglementaires en matière de lutte contre l'artificialisation des sols issues du SRADDET de la Région BFC et de la loi Climat et Résilience. Cette révision capitalisera les démarches … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AID Observatoire SARL Commercité cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes Soberco Environnement URBICAND
Recherches connexes 🔍
Région: France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Jura
Fournisseurs: AID Observatoire SARL Commercité cabinet D'Avocats soler- couteaux et associes Soberco Environnement URBICAND
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Services d'urbanisme et... Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études