2025-01-24Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie - Relance (Mairie d'Issy-les-Moulineaux)
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le …
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