Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Brève description: Assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description
Titre: Services d'assurance de la flotte automobile de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

La consultation concerne la relance du marché de services d'assurance de la flotte automobile pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux en vue de couvrir les risques liés à ses activités. Le contenu précis des prestations est explicité dans le CCAP et le CCTP. S'agissant d'un contrat d'assurance, le prix forfaitaire du marché est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par le titulaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et prendra fin au 31 décembre 2026. Le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base.

Ville: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-05 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Voir RC

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. La Ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: 33 146294409 📞
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.com 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-465053 (2025-07-15)

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