Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de couches jetables et de produits d'hygiène et de soins pour les structures Petite Enfance de la Ville Issy-les-Moulineaux
Brève description:
“Fourniture de couches jetables et de produits d'hygiène et de soins pour les structures Petite Enfance de la Ville Issy-les-Moulineaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Couches en papier📦
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de couches...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de couches jetables pour enfants âgés de 10 semaines à 4 ans / sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter du 01 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique de l'offre : 50 points ; décomposés de la manière suivante :
- fonctionnalité du modèle de machine proposé et du système associé : 20 points
- paramétrage des machines à voter et système d'exploitation associé : 15 points
- Facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation 10 points
- accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap : 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de maintenance (interventions sur site) : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de couches...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de couches jetables écologiques pour enfants âgés de 10 semaines à 4 ans / sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter du 01 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de produits...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord- cadre alloti traité à bons de commande sur la base des prix inscrits au bordereau de prix unitaires pour la fourniture de produits d'hygiène et de soins sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 Euros HT, en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter du 01 octobre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments
demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”
Liste et brève description des règles et critères
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments
demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des règles et critères
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des règles et critères
Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146292463📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
“La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application...”
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 135-467324 (2025-07-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 238 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 118 000 EUR 💰
Procédure Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2026-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire rivadis
Numéro d'enregistrement national: 34795633600015
Adresse postale: Impasse du Petit Rose
Code postal: 79100
Commune postale: Louzy
Région: Deux-Sèvres🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@rivadispro.com📧
Téléphone: 05496811515📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Joone
Numéro d'enregistrement national: 82450079700033
Adresse postale: 13 BIS AVENUE DE LA MOTTE PICQUET
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: malvina@joone.fr📧
Téléphone: 0619952233📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2026/S 017-054080 (2026-01-22)