Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Date limite

Deadline 2026-07-06

Qui ?

• Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 2600022
Brève description:

Services d'assurances pour la Ville d'Issy-les-Moulineaux et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Titre: Lot n°1 : Responsabilité Civile (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Description du marché:

Le lot n°1 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°1 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.
Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouveler en 2032.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3/ Assistance juridique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°2 : Dommages aux biens (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Description du marché:

Le lot n°2 concerne l'assurance "Dommages aux biens" couvrant les risques liés aux biens de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°2 concerne l'assurance "Dommages aux biens" couvrant les risques liés aux biens de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°3 : Flotte automobile
Description du marché:

Le lot n°3 concerne l'assurance "Flotte automobile" couvrant les risques liés aux véhicules mis à disposition des agents pour l'exerce de leurs fonctions au sein de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l'offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l'article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°3 concerne l'assurance "Flotte automobile" couvrant les risques liés aux véhicules mis à disposition des agents pour l'exerce de leurs fonctions au sein de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu'au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S'agissant de contrats d'assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l'acte d'engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s'ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l'ensemble des exigences de garanties imposées par l'offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l'offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l'article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l'offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°4 : Assurance statutaire du personnel (la Ville en groupement de commandes avec son CCAS)
Description du marché:

Le lot n°4 concerne l'assurance "Statutaire du personnel" couvrant les risques liés à l'activité des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix unitaires annuels. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour le lot 4 : o Etendue de la garantie : 25 points o Modalités de déclaration des sinistres : 5 points o Délais de déclaration des sinistres : 5 points o Modalités de règlement des sinistres : 5 points o Délais de règlement des sinistres : 5 points o Franchises appliquées : 5 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°4 concerne l'assurance "Statutaire du personnel" couvrant les risques liés à l'activité des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix unitaires annuels. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour le lot 4 :
o Etendue de la garantie : 25 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 5 points
o Délais de déclaration des sinistres : 5 points
o Modalités de règlement des sinistres : 5 points
o Délais de règlement des sinistres : 5 points
o Franchises appliquées : 5 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot n°5 : Protection des oeuvres d'art, des instruments de musique et des expositions
Description du marché:

Le lot n°5 concerne l'assurance "Protection des œuvres d’art, des instruments de musique et des expositions" couvrant les risques liés aux oeuvres d'art, instruments de musique et expositions de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°5 concerne l'assurance "Protection des œuvres d’art, des instruments de musique et des expositions" couvrant les risques liés aux oeuvres d'art, instruments de musique et expositions de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot n°6 : Protection juridique générale
Description du marché:

Le lot n°6 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°6 concerne l'assurance "Responsabilité civile" couvrant les risques liés à l'activités des agents de la Ville et du CCAS. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Lot n°7 : Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus
Description du marché:

Le lot n°7 concerne l'assurance "Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus" couvrant les risques liés à l'activités des agents et des élus de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot. Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base. Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC. Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants : 1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 o Etendue de la garantie : 26 points o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points o Délais de déclaration des sinistres : 6 points o Modalités de règlement des sinistres : 6 points o Délais de règlement des sinistres : 6 points 2/ Prix sur 40 points 3/ Assistance juridique sur 6 points 4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Description du marché

Le lot n°7 concerne l'assurance "Protection juridique pénale des Agents territoriaux et des Élus" couvrant les risques liés à l'activités des agents et des élus de la Ville. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans. Il prendra effet le 1er janvier 2027, à 0 heure, jusqu’au 31 décembre 2031. Le marché est traité à prix forfaitaire annuel. S’agissant de contrats d’assurance, le prix est constitué par une cotisation ou prime annuelle dont les taux sont accordés par les titulaires et renseignés dans l’acte d’engagement. La description détaillée des prestations attendues est indiquée dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), leurs annexes pour ce lot.

Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 le candidat peut proposer librement deux (au choix du candidat) variante(s) facultative(s) portant uniquement sur les franchises et/ou le taux appliqués, impactant la cotisation annuelle, s’ils sont différents que ceux définies au CCTP pour chaque lot. Toutefois, la ou les variante(s) proposée(s) devront garantir l’ensemble des exigences de garanties imposées par l’offre de base.

Pour le CCAS : les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats veillent à rendre clairement identifiable l’offre de base et les offres variantes, conformément aux éléments demandés à l’article 4-4 du présent RC.

Pour les offres variantées, les critères de jugement des offres sont les suivants :
1/ Valeur technique de l’offre sur 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :
Pour les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7
o Etendue de la garantie : 26 points
o Modalités de déclaration des sinistres : 6 points
o Délais de déclaration des sinistres : 6 points
o Modalités de règlement des sinistres : 6 points
o Délais de règlement des sinistres : 6 points
2/ Prix sur 40 points
3/ Assistance juridique sur 6 points
4/ Prestations annexes, notamment la participation à des actions de prévention, les formations, sur 4 points

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-22 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. Si le candidat intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu’il entend saisir et préciser l’étendue de celui-ci, la compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation d’inscription à l’ORIAS pour les intermédiaires en assurance Avertissement : la réponse par le biais d’un intermédiaire d’assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l’exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l’ensemble du groupement. Voir RC

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Aurélie -
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.maximilien.com 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.com 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville et le CCAS financeront les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 106-385354 (2026-06-03)

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