Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie - Relance
Brève description:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un...”
Brève description
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un...”
Description du marché
Le marché est un accord-cadre de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimum annuel de 20 000 Euros H.T. et un montant maximum annuel de 100 000 Euros H.T, en application R.2162-2, R.2162-4-1, R.2162-5, R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le ou les titulaires du marché concerné ne peuvent refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
1/ Qualité technique des produits proposés, le niveau d'innovation et de diversité des offres proposées pour ces produits (20 points)
2/ Délai de livraison et d'installation des produits proposés : (20 points)
3/ Modalité de commande et de traitement des demandes, durée des garanties et réactivité du SAV (10 points)
4/ Moyens humains (dont 1 personne référente attitrée) et techniques mis à disposition (5 points)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33146292463📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-054977 (2025-01-24)