Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Date limite

Deadline 2026-07-24

Qui ?

• Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports
Numéro de référence: 2600027
Brève description:

Surveillance, Sureté, gardiennage et maintien de la sécurité incendie et technique de la Citée des Sports et du Palais des Sports

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gardiennage 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la surveillance, la sureté, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Le contenu précis des prestations est explicité dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le marché n'est pas décomposé en tranches, ni alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de services traité à prix mixtes : • Il est traité à prix forfaitaire pour les prestations de surveillance, de sureté, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique du Palais des Sports et de la Citée des Sports de la Ville d'Issy- les-Moulineaux. • Il est à prix unitaires exécutés au moyen de bons de commande, conclu, sans minimum, pour un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur ces deux sites ou pour certains évènements extérieurs le nécessitant. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée d’1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance 📦

Services de sécurité 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

La visite des sites concernés par la présente consultation, est obligatoire. Les modalités sont détaillées à l'article 2-9 du RC.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché sera renouveler en 2031.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique : 60 points de la note finale, appréciés au regard des éléments renseignés par le candidat dans son mémoire technique : • Sous critère 1 : Moyens humains affectés au marché (nombre d’agents, niveau de qualification des agents, plan de formation prévu) : 30 points • Sous critère 2 : Méthodologie et organisation proposée (délais de remplacement en cas d’absence, personnel affecté au suivi du marché, modalité de transmission des besoins par la Ville) : 30 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations auront lieu dans la Citée des Sports et le Palais des Sports

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-24 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plateforme Maximilien. La consultation est dématérialisée. Le téléchargement est gratuit. Remise des offres obligatoirement sur Maximilien.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-10 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: La personne présentant l'offre doit être habilitée à engager le candidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble des documents de l'offre. Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :-lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ;- numéro unique d'identification délivré par l'INSEE ou document équivalent ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- IBAN. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années: ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet du marché ; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose (ou chaque membre du groupement) pour la réalisation de prestations dans le domaine objet du marché ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement de candidats. - Les agréments obligatoires délivrées par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité). Voir RC

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: Références et qualifications techniques sur les 3 dernières années avec précisions des types de contrat, volume financier, moyens mis à disposition. Voir RC

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Adéquation des capacités économique et financière à l'objet du marché: Chiffre d'affaires (montant et évolution) sur les 3 dernières années et les garanties financières du candidat. Voir RC

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Aurélie -
Courrier électronique: aurelie.vincent@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146294409 📞
URL: https://www.issy.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.maximilien.com 🌏
URL de participation: http://www.maximilien.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les modalités de garantie sont détaillées au CCAP. Le budget de la Ville financera les dépenses afférentes au marché. Ils ne percevront pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R.2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ et http://www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 120-438090 (2026-06-22)

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