Avis de marché (2025-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des abonnements aux publications en séries
Brève description:
“Gestion des abonnements aux publications en séries”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abonnement📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est un est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
Le marché est un est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, traité à prix unitaires détaillés dans le bordereau des prix (en 2 parties, une par gestionnaire).
Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 160 000Euros HT.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de remise des offres
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Qualité des prestations (55 points)
a) Site internet proposé par le Titulaire (14 points) : modules de gestion des abonnements, des réclamations, du suivi de la facturation, moteur de recherche, signalement des nouveautés
b) Processus d'abonnement (13 points) : processus de reprise des abonnements, de réabonnement, d'expédition
c) Qualité du processus de livraison (13 points) : suivi des livraisons, processus en place en cas de non-conformité, processus de suivi des réclamations
d) Qualité du suivi et du conseil (7 points) : disponibilité et organisation en place pour le suivi du client
e) Relation avec les éditeurs (8 points) : gestion des réclamations avec les éditeurs, information sur la vie des titres
2 - Diversité de l'offre (20 points)
3- Dimension environnementale de la prestation (10 points)
a) Performance environnementale de la motorisation des véhicules de livraison et de la réduction de leurs émissions (type, nombre, norme euro, crit'air, mise en place d'un bridage des moteurs, utilisation de carburants alternatifs, utilisation d'équipements notamment pneumatiques économes en carburant, mise en place de formations récurrentes à l'écoconduite, diagnostic CO² de l'entreprise en charge du transport, adhésion et/ou labélisation au dispositif Objectif CO² (ou équivalent)
b) Performance environnementale en matière de réduction, collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits du marché (description précise des dispositifs permettant la réduction de la production des emballages et chiffrage des gains obtenus le cas échéant, emballages conçus à partir de matériaux recyclés avec identification des pourcentages de matériaux recyclés par emballage et des pourcentages de produits concernés par ce type d'emballages, mise en place de filière de collecte et recyclage des emballages et déchets associés aux produits chez le client, avec identification des acteurs concernés et des tonnages d'emballages faisant l'objet d'un recyclage, le cas échéant)
Critère de qualité (pondération): 85
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments
demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments
demandés sont :
- Lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ;
- Déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version del'imprimé DC2 ;
- Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- IBAN ;
- Attestation d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
ou
DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
Adéquation des capacités professionnelles (moyens
matériels et humains sur les 3 dernière années) et des capacités techniques (références, qualifications techniques, sur les 3 dernières années relatives à l'objet du marché. Voir règlement de la consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d'enregistrement national: 21920040900015
Adresse postale: 62, Rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamia.guenchi@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146292463📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
“La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application...”
La consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R2132-7 du Code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré uniquement sur le site internet https://marches.maximilien.fr. Aucun envoi par courrier électronique ou sur support physique électronique ne sera réalisé. Le téléchargement est gratuit. Préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Ainsi, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques concernés ne seront pas informés des éventuelles modifications et précisions apportés au DCE. Il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. Le retrait du DCE peut avoir lieu jusqu'aux date et heure indiquées au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu àl'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-106669 (2025-02-17)
Avis de marché (2025-03-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales
Brève description:
“Location maintenance de machines à voter et systèmes d'exploitation associés pour les opérations électorales”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique📦
Valeur estimée hors TVA: 295 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location et l'assistance de 52 machines à voter pour les élections municipales de 2026. Le cas échéant, il permettra également la mise à disposition de 52 machines à voter pour des referendums ou des élections anticipées.
Le présent marché est un marché de fournitures traité à prix global et forfaitaire, divisé en 3 tranches. La tranche ferme qui comporte quatre phases et les 2 tranches optionnelles qui seront affermies en fonction de l'organisation d'un referendum ou d'élections anticipées. Les phases et tranches optionnelles ne sont payées que si elles ont lieu.
- Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection municipale
- Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection municipale. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection municipale est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution.
Nombre de machines à voter nécessaires, pour chaque phase : 52 Machines à voter minimum
- Tranche optionnelle 1 :
-> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas de référendum et donc sur un seul jour de scrutin.
Cette tranche sera affermie Si et seulement si un référendum est organisé.
- Tranche optionnelle 2 :
-> Location de Machines à voter et prestations annexes identiques à la tranche ferme en cas d'élections anticipées (par ex : les législatives), divisée en 2 phases :
- Phase N°1 : 1er tour de scrutin de l'élection
- Phase N°2 : 2ème tour de scrutin de l'élection l. Cette phase ne sera activée que Si et seulement si un 2ème tour à l'élection est nécessaire. Si un seul tour de scrutin est suffisant, cette phase ne fera pas l'objet d'une quelconque facturation ou exécution.
Cette tranche sera affermie Si et seulement si des élections anticipées sont organisées.
Nombre de machines à voter nécessaires, pour cette tranche : 52 Machines à voter minimum
Les tranches optionnelles seront affermies, au plus tard, 20 jours avant l'organisation, le cas échéant, d'un référendum et / ou des élections anticipées (sur la période du marché).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-11 et R.2113-2 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres
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Durée de l'accord: 19 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1/ Valeur technique de l'offre : 50 points ; décomposés de la manière suivante :
- fonctionnalité du modèle de machine proposé et du système associé : 20 points
- paramétrage des machines à voter et système d'exploitation associé : 15 points
- Facilité d'utilisation et clarté du guide d'utilisation 10 points
- accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap : 5 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et de maintenance (interventions sur site) : 15 points
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 17:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Source: OJS 2025/S 059-191338 (2025-03-24)
Avis d'attribution de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 150 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris...”
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la Commande Publique. Consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 12h00/14h00 18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. Email : commande.publique@seineouest.fr. Tél. 0146292463
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cid (centre international distribution)
Numéro d'enregistrement national: 30323691300065
Adresse postale: 216 route de Bayonne
Code postal: 31076
Commune postale: Toulouse cedex
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@cid.fr📧
Téléphone: +33 534508660📞
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.55113 à L.55123 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis exante volontaire prévu à l'articleR.21836 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.55115 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours. Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Site internet: http://Cergypontoise.tribunaladministratif.fr/ et http://www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 140-485654 (2025-07-22)