Récents marchés passés par Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat
2021-07-09Assurances complémentaire santé et prévoyance (Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat)
La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour …
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