Assurances complémentaire santé et prévoyance

Maine-et-Loire Habitat — office public de l'habitat

La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale. Date de prise d'effet des marchés: 1.1.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 1-21s0066
Brève description:
La consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1: complémentaire santé — lot 2: prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011. Les marchés seront conclus pour une durée de cinq ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale. Date de prise d'effet des marchés: 1.1.2022.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat — Office public de l'habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, CS 70146
Code postal: 49001
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.maineetloire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: courrier.marches@mlhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 241816800 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357012
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique), la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2022, le marché est financé par des fonds propres. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La consultation comprend des variantes imposées par l'acheteur aux candidats. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante: — lot 1: 447 500 EUR HT; — lot 2: 430 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurances complémentaire santé
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurances complémentaire santé.
Valeur estimée hors TVA: 447 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans avec prorogation possible d'un an pour les salariés de droit privé relevant du statut OPH et de six ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
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Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 02
Brève description: Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter:
— des fonds propres supérieurs à 1 000 000 EUR;
— un taux de couverture de la marge de solvabilité au 31.12.2020 de 100 %.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les trois dernières années, le nombre de personnes couvertes par des contrats groupes;
— montants des encaissements en prévoyance et nombre de salariés dédiés à la prévoyance;
— montants des encaissements en santé et nombre de salariés dédiés à la santé;
— description de l'équipe technique;
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription ORIAS en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveaux minimaux exigés:
— nombre d'adhérents au risque santé supérieur à 100 000 (lot 1);
— nombre d'adhérents au risque prévoyance supérieur à 100 000 (lot 2).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27490003400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maine-et-Loire Habitat
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant: http://www.marches-publics.info — Les marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offre ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2124-2, et articles R. 2161-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique), la date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1.1.2022, le marché est financé par des fonds propres. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. La consultation comprend des variantes imposées par l'acheteur aux candidats. Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au format papier auprès de la société Signal'Imprim (21 rue René Rouchy — 49000 Angers — +33 241444141). Les entreprises devront envoyer leur demande par courriel à l'adresse suivante: angers@signalimprim.fr. Le retrait du dossier est gratuit. L'estimation prévisionnelle de chaque lot est la suivante:
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— lot 1: 447 500 EUR HT;
— lot 2: 430 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants:
— le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat;
— le recours pour excès de pouvoir.
Source: OJS 2021/S 134-357012 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation donnera lieu à la signature de deux contrats distincts par lot (lot 1 : complémentaire santé - lot 2 : Prévoyance), l'un pour les salariés de droit privé, l'autre pour les agents de droit public, par le biais d'une convention de participation pour ces derniers, conformément au décret no2011-1474 du 8 novembre 2011.Les marchés seront conclus pour une durée de 5 ans avec prorogation possible pour une année pour les salariés de droit privé relevant du statut Oph et de 6 ans prorogeable pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder un an pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.Date de prise d'effet des marchés : 1er janvier 2022
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Valeur totale du marché: 1326678.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: maine loire habitat office pub habitat
Adresse postale: 11 rue du Clon, Cs 70146

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574852
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-357012
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
les marchés ont été signés en euro(s) (T.T.C.) (1 040 740.80 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 1 et 551 273.20 euro(s) (T.T.C.) pour le Lot 2) soit sur la durée du marché (60 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances complémentaire santé
Brève description: assurances complémentaire santé
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: prévoyance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 867 284 EUR 💰
551273.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants :- le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ;- le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ;- le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ;- le recours pour excès de pouvoir
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Source: OJS 2021/S 218-574852 (2021-11-05)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie